Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
(Discussion générale)

Cela vous étonnera peut-être, mais je commencerai par revenir sur les qualités de la proposition de loi de nos collègues Philippe Brun et Sébastien Jumel, changeante comme un caméléon – vous me connaissez, j'ai le goût de la discussion transpartisane. Depuis un an – nous fêtons presque un anniversaire aujourd'hui –,…

…elle nous permet de tenir d'importants débats sur le pouvoir d'achat et les prix de l'énergie, sur la souveraineté énergétique et sur la place que nous entendons donner au nucléaire. Ce texte, que nous examinons pour la troisième fois, est issu d'un constat largement partagé : la crise énergétique et l'inflation des prix, causées par les diff...

Alors que nous sommes appelés à adopter un texte au cheminement complexe – c'est le moins qu'on puisse dire –, j'aimerais tout d'abord revenir sur nos débats. À la proposition initiale – une nationalisation très formelle d'EDF – s'est rapidement greffée une généralisation du TRVE. Or, si les sénateurs ont effectué un remarquable travail de rat...

Par ailleurs, le fait de graver dans le marbre de la loi la liste des activités du groupe EDF ou sa détention exclusive par l'État vont à l'encontre de la nécessité qu'EDF reste flexible, agile, afin de s'adapter à un marché concurrentiel et de jouer pleinement son rôle au service de la transition énergétique dont nous avons un besoin urgent. E...

…les bouchers-charcutiers et les exploitants agricoles. À lui seul, le plafonnement du prix du mégawattheure touche 600 000 PME, qui le payaient hier jusqu'à 1 500 euros ! Pour conclure, je dirais qu'il n'y a pas entre nous et le rapporteur Brun…

…mais plutôt une difficulté à nous écouter qui devient malheureusement récurrente dans cet hémicycle. Je le répète, nous sommes prêts à engager une réflexion d'ensemble, mais ce texte ne contribuera en rien à une souveraineté énergétique décarbonée. Les députés Démocrates voteront donc contre la proposition de loi.

Le groupe Démocrate est très sensible aux préoccupations exprimées par le rapporteur Brun. Mieux encore, il les partage. Nous sommes guidés par deux impératifs : d'un côté, atteindre un mix énergétique zéro carbone d'ici à 2050 et réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 55 % à horizon 2030 ; de l'autre, retrouver notre souveraineté éne...

Cette mesure, qui s'ajoute au bouclier en faveur des entreprises, représente un coût total de 18 milliards d'euros pour les finances publiques, soit cinq fois le budget annuel du ministère de l'agriculture, dont je suis le rapporteur spécial. C'est évidemment insoutenable pour notre trajectoire budgétaire, trajectoire à laquelle nos collègues d...

En outre, cette disposition va à l'encontre des efforts de sobriété que nous encourageons. Nous avons donc fait le choix, avec le Gouvernement, d'un accompagnement au plus près des besoins et nous avons été au rendez-vous :…

…le bouclier tarifaire, l'amortisseur électricité, le guichet d'aide au paiement des factures d'électricité et de gaz et, enfin, le tarif garanti de 280 euros maximum par mégawattheure (MWh).

Ces mesures doivent permettre de protéger les plus vulnérables, dont les boulangers, les bouchers, les exploitants agricoles, de l'explosion des prix de l'énergie.

Avec ce dispositif, nous touchons 600 000 TPE qui, hier, payaient jusqu'à 1 500 euros le MWh et qui peuvent ainsi remettre en marche leurs fours, leurs chambres froides ou leurs trayeuses. Ce travail de protection s'est fait grâce à la majorité d'entre vous qui ont voté les textes budgétaires et contre des oppositions à gauche et à l'extrême d...

…du lien entre le prix de l'électricité et celui du gaz, d'une faible production hydroélectrique due à la sécheresse ou encore de la corrosion sous contrainte des centrales nucléaires. Nous sommes prêts à engager une réflexion de fond avec vous tous et des négociations sont d'ailleurs en cours au niveau européen, en évitant toutes fausses solu...

Nous sommes prêts à discuter de l'Arenh, de la planification énergétique, des investissements et des stratégies. Mais nous sommes tout à fait opposés à tout argumentaire délétère consistant à montrer l'Europe du doigt.