Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols

À cette prise de parole, j'aimerais associer ma collègue Pascale Boyer, coanimatrice pour ce texte au sein de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Le vote d'aujourd'hui est l'aboutissement d'un long travail collectif de concertation et de dialogue. Il a duré plus d'un an puisque nous avions évoqué ces quest...

Je lui souhaite bon courage pour accueillir son enfant. Ce texte est juste car il rend le ZAN plus acceptable pour tout le monde. Si la nécessité de consommer moins de foncier était communément admise par tous, la mise en pratique faisait apparaître des difficultés. Le premier texte avait sans doute la main un peu lourde ; celui-ci fait preuve...

Je suis tout de même étonné de lire de tels amendements, d'entendre de telles interventions. La France insoumise nous donne matin, midi et soir des leçons de démocratie, mais cela n'empêche pas ses membres de vouloir, depuis Paris, contraindre les zones rurales en leur appliquant des mesures abracadabrantesques ! Sincèrement, faisons confiance ...

…d'utiliser cette garantie rurale de manière consciente et raisonnée ; ne leur imposons pas d'obligations supplémentaires ! Ils en ont déjà suffisamment.

L'amendement d'Aurélie Trouvé est logique venant d'elle et part d'un excellent sentiment ; il reprend les thèses qu'elle défend avec beaucoup de vigueur. Néanmoins, je m'appuierai, moi aussi, sur ma vie antérieure de maire et de vice-président de communauté de communes en charge de l'urbanisme pour dire qu'il faut faire confiance aux élus locau...

Il vise à s'assurer que les effets de la disponibilité locale de la ressource en eau seront bien pris en compte dans la clause de revoyure.

Depuis deux ans, nous disposons d'un texte, la loi « climat et résilience » qui, en ce qui concerne le ZAN, était très restrictif. Or, je l'ai dit ce matin lors de la discussion générale – vous allez finir par le savoir –, il se trouve que j'ai été vice-président d'une communauté de communes ;…

…à ce titre, j'ai été chargé de l'élaboration d'un PLUI qui concernait quarante et une communes, dont deux villes un peu plus importantes que les autres, l'une de 4 500 habitants comprenant 400 immeubles vacants, et l'autre, celle dont j'étais le maire, comptant 1 600 habitants et aussi un taux de vacance assez important dans son centre ancien.

L'objectif que nous avons poursuivi, mon cher collègue Jumel – je vous ai écouté, laissez-moi aller jusqu'au bout de ma démonstration –, consistait à faire en sorte de réduire l'extension et la consommation foncières dans les communes situées à l'extérieur de ces deux villes centres, afin de reconcentrer les habitations au sein de ces dernières...

Soyons raisonnables : grâce à cette proposition de loi qui a été coconstruite avec les sénateurs LR, la garantie rurale doit permettre aux communes rurales d'avoir un peu plus d'espace…

Les enjeux environnementaux et de protection de la biodiversité ont été saisis à bras-le-corps par le groupe Renaissance et la majorité présidentielle. Du fait de leur transversalité, ils touchent tous les secteurs des politiques publiques. Le débat qui s'ouvre aujourd'hui me touche tout particulièrement. En tant qu'ancien maire d'une commune r...

Ces propos visent à nous encourager à être aussi inventifs et audacieux dans nos projets urbains, en les rendant plus humains, plus ouverts au vivre-ensemble et moins dispendieux de notre terre. En ce sens, la loi « climat et résilience » du 22 août 2021 a formulé un double objectif : réduire de moitié le rythme d'artificialisation nouvelle ent...

Nous travaillons actuellement sur le projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles. Étant membre du comité de suivi de ce texte, je peux vous dire que nous avons déjà échangé au sujet du foncier, y compris avec le ministre de l'agriculture, que nous avons rencontré ce matin. Je ne veux pas trahir les propos que celui-ci tiendra d'ici quelqu...

L'article 7 instaure une garantie rurale, c'est-à-dire le principe selon lequel aucune commune ne se verra octroyer moins de 1 hectare d'artificialisation. Elle vise à répondre à la crainte exprimée par les petites communes d'être lésées lors de la répartition des droits à artificialiser. Il s'agit essentiellement de communes rurales qui ont tr...

Il s'agit d'un amendement complètement démagogique. Je rappellerai aux députés du groupe LR que le texte instaurant le ZAN a été voté en commission mixte paritaire avec la présence de députés et de sénateurs LR.

Les députés du groupe LR s'opposent à la présente proposition de loi sénatoriale qui pourtant touche à un sujet consensuel. Vous êtes en pleine démagogie ; aussi, revenez à un peu plus de raison. Écoutez les territoires qui ont certes besoin de se développer, mais qui doivent également économiser le foncier pour que l'agriculture, pour que les ...

…modèles très consommateurs de foncier, alors que nous avons la possibilité, avec l'inventivité des urbanistes, de proposer des modèles beaucoup plus intégrateurs et au service du vivre-ensemble dans nos campagnes.

L'article 4 a pour objet de définir et de mutualiser à l'échelle du pays les projets d'envergure nationale ou européenne, l'objectif étant de garantir leur réalisation, sans pour autant rogner le droit à construire global, en particulier pour les communes susceptibles d'accueillir ces projets. Il faut en effet éviter qu'elles refusent un projet...

Je ne sais pas si vous avez pris conscience, mes chers collègues, qu'il nous reste quelque 550 amendements à discuter. L'examen du texte devait prendre fin à minuit ; je suppose que personne n'est favorable à une séance prolongée ce soir. Nous avons décidé d'ouvrir les séances de demain, vendredi, or nous serons sans doute moins nombreux encore...

Je salue le travail du rapporteur et du rapporteur pour avis, ainsi que celui du ministre. Cher collègue Jumel, ils ont répondu aux demandes des associations d'élus et à celles des sénateurs, de tous les groupes. Rendons hommage au travail accompli ; la commission des affaires économiques est parvenue à un texte équilibré.