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Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer
Les interventions d'Olivier Serva
Les amendements de Olivier Serva pour ce dossier
23 interventions trouvées.
Ce sont autant de drames du quotidien. Il arrive que la découverte d'une maladie chez un enfant impose aux parents de quitter dans l'urgence travail et domicile afin de se rendre dans l'Hexagone et d'y séjourner, parfois pour une durée allant jusqu'à deux ans, cela a été dit. L'article 4 prévoit de renforcer l'accompagnement des parents d'un e...
Votre demande est légitime – nous en avons discuté tout à l'heure – mais elle me semble satisfaite dans la mesure où le ministre délégué a annoncé qu'il faut réfléchir et travailler rapidement à une réforme globale de la fiscalité outre-mer, comprenant donc le coût, notamment, des produits de première nécessité. Je demande donc le retrait de vo...
Il n'y a plus, jusqu'à la fin du texte, que des amendements visant à demander des rapports. Compte tenu du fait que nous sommes dans le cadre d'une niche parlementaire et que le groupe LIOT souhaite avoir également le temps de défendre un texte visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « eau et assainissement »,…
