Projet de loi de finances pour 2023

Sur le fondement des articles 54 et 100 du règlement. Chers amis, nous sommes ici dans une assemblée, où, chacun le sait, il n'y a pas de majorité : c'est le point de départ.

La présidente, qui est souveraine, m'a donné la parole et je la prends. Je vous dis les choses simplement. Il n'y a pas de majorité absolue dans notre assemblée.

Il appartient donc à ceux qui détiennent la majorité relative de rechercher une majorité par le débat parlementaire. L'un d'entre nous s'est-il déclaré prêt à voter pour le projet de budget ? La réponse est clairement non. La position de vote ne se détermine que lorsque à l'issue d'un débat, des amendements ont été adoptés. Le dilemme serait ré...

Vous avez posé comme condition de départ la stabilité fiscale, mais ce n'est pas vrai, il n'y en a pas, puisque vous prévoyez de baisser les impôts des entreprises en supprimant la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : une perte de recettes de 8 milliards d'euros sur deux ans, ce n'est pas la stabilité ! En revanche, nous no...

Il n'est pas imaginable que, dans cet hémicycle, nous passions notre temps à opérer des diversions. Nous débattons de sujets extrêmement sérieux. Des gens suivent nos discussions : ils se demandent ce qui sera décidé en matière de fiscalité du patrimoine et veulent savoir de quelle manière nos débats vont se poursuivre. Chacun sait en effet qu...

Je vais compléter les interventions de mes collègues Sansu, Guiraud et Sas. Nous sommes confrontés à une extraordinaire iniquité. Notre débat suit un continuum : nous avons parlé des superprofits – nous en reparlerons – et des superdividendes, maintenant nous parlons des mini-impôts sur les superdividendes. Car c'est bien de cela qu'il s'agit. ...

Si vous voulez vraiment vous montrer justes, si vous voulez vraiment entendre les Françaises et les Français, si vous souhaitez vraiment coconstruire la loi avec l'ensemble de cet hémicycle, vous devez revenir sur cette iniquité fiscale flagrante. Vous ne pouvez pas prétendre défendre le travail et continuer à prélever le minimum sur les revenu...

Il se fonde sur l'article 54, alinéa 5 du règlement, relatif à l'intérêt du débat. Monsieur le ministre délégué, comme chacun le sait, vous avez obtenu l'autorisation de recourir à la procédure prévue à l'article 49, alinéa 3 de la Constitution lors du Conseil des ministres de mercredi. Nous débattons depuis plusieurs jours et avons adopté des...

… les dispositions à conserver : lesquelles ? Comme chacun de nos collègues, j'aimerais savoir ce que vous entendez faire de ce qui se fait ici. Le Parlement, qui est souverain, légifère. Il cherche une voie pour avancer collectivement, conformément au vœu du Président de la République, qui appelait chacun à un esprit de coconstruction. Nous co...