Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité
(Discussion générale)

I. – Après l’alinéa 5, insérer les sept alinéas suivants : « b bis) À la fin, les mots : « , qui sont inscrites à Pôle emploi depuis au moins six mois, bénéficiaires de minima sociaux, handicapées, ou âgées de plus de cinquante ans ou de niveaux de formation V, V bis ou VI. » sont remplacés par une phrase ainsi rédi...

Substituer à l’alinéa 8 les quatre alinéas suivants : « 2° Le V est ainsi rédigé : « V. – Le présent article est applicable : « 1° Dans sa rédaction antérieure à la loi n° du relative à la généralisation du contrat à durée indéterminée aux fins d’employabilité, aux contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2023 ; « 2° Dans sa rédaction résultan...

À l’article L. 1252‑7 du code du travail, le mot : « quelles » est remplacé par les mots : « qu’elles ». Exposé sommaire : Le présent amendement corrige une faute d’orthographe à l’article L. 1252‑7 du code du travail.

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Les mots : « aux articles L. 1252‑1 à L. 1252‑13 » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa de l’article L. 1252‑2 » ; ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose que le dispositif du travail à temps partagé aux fins d’employabilité soit explicitement soumis au ...

Au titre de la proposition de la loi, substituer aux mots : « la généralisation du contrat à durée indéterminée à des » les mots : « poursuivre l’expérimentation relative au travail à temps partagé aux ». Exposé sommaire : Cet amendement modifie l’intitulé de la proposition de loi pour le rendre cohérent avec le contenu du texte.