Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité — Texte n° 2015
Amendement N° 11 (Adopté)
Publié le 15 janvier 2024 par : M. Turquois.
Proposition de loi N° 2015 sur la proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (1972).
Après l'article 1er (consulter les débats)
À l’article L. 1252‑7 du code du travail, le mot : « quelles » est remplacé par les mots : « qu’elles ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement corrige une faute d’orthographe à l’article L. 1252‑7 du code du travail.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.