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Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité — Texte n° 1972
Amendement N° AS27 (Adopté)
Publié le 19 décembre 2023 par : M. Turquois.
Au titre de la proposition de la loi, substituer aux mots :
« la généralisation du contrat à durée indéterminée à des »
les mots :
« poursuivre l’expérimentation relative au travail à temps partagé aux ».
Exposé sommaire :
Cet amendement modifie l’intitulé de la proposition de loi pour le rendre cohérent avec le contenu du texte.
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