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Les interventions de Nicolas Sansu sur ce dossier

73 amendements trouvés


13/06/2023 — Amendement N° 1158 au texte N° 1336 - Article 2 duodecies (Adopté)
M. Clouet, M. Taupiac, Mme Hignet, M. Jean-Louis Bricout, M. Sansu, Mme Pochon, M. Philippe Brun, M. Forissier, M. Cu...

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre II du titre VI du livre I du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° L’article L. 162‑5‑3 est complété par un 5° ainsi rédigé : « « 5° Durant l’année qui suit le départ à la retraite ou le changement de département d’un médecin pour les patients qui l’avaient déclaré comme médecin traita...

13/06/2023 — Amendement N° 1151 au texte N° 1336 - Article 5 (Adopté)
M. Garot, M. Marion, M. Taupiac, M. Sansu, Mme Pochon, M. Philippe Brun, M. Forissier, M. Cubertafon, M. Peytavie, M....

À l’alinéa 3, substituer au mot : « deuxième » le mot : « première ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux vise à élargir le bénéfice du Contrat d’Engagement de Service Public aux étudiants dès la deuxième année d’études médicales. La lutte contre la désertification médicale passe né...

09/06/2023 — Amendement N° 1079 au texte N° 1336 - Article 1er (Adopté)
M. Sansu, M. Maudet, Mme Jourdan, M. Aviragnet, M. Panifous, M. Jumel, M. Delautrette, M. Lucas, M. Leseul, Mme Dufou...

Compléter l’alinéa 19 par les mots : « , le cas échéant en salariant des médecins ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux vise à élargir les possibilités pour le directeur général de l'agence régional de santé de mettre en oeuvre des mesures pour améliorer l'accès aux soins, le cas éché...

09/06/2023 — Amendement N° 1068 au texte N° 1336 - Article 9 (Rejeté)
M. Sansu, Mme Batho, M. Favennec-Bécot, Mme Folest, M. Henriet, M. Raux, M. Kervran, Mme Descamps, M. Echaniz, M. Mol...

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « III. – L’article 83 de la loi n° 2006‑1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 est ainsi modifié : « 1° Le huitième alinéa du B du IV est complété par les mots : « dans un délai de six mois à compter de la demande d’autorisation d’exercice déposée » ; « 2...

09/06/2023 — Amendement N° 990 au texte N° 1336 - Article 2 quinquies (Adopté)
M. Garot, M. Marion, M. Taupiac, M. Patrier-Leitus, Mme Hignet, M. Jean-Louis Bricout, M. Sansu, Mme Pochon, M. Phili...

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « médicaux et paramédicaux ». II. – En conséquence, compléter la deuxième phrase du même alinéa par les mots : « et les professions de santé auxquelles la population a le plus fréquemment recours ». III. – En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa, supprimer les mots :...

09/06/2023 — Amendement N° 962 au texte N° 1336 - Après l'article 2 duodecies (Irrecevable)
M. Clouet, M. Patrier-Leitus, M. Marion, M. Taupiac, Mme Hignet, M. Jean-Louis Bricout, M. Sansu, Mme Pochon, M. Phil...

Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 162‑5‑3 est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Durant l’année qui suit le départ à la retraite ou le changement de département d’un médecin pour les patients qui l’avaient déclaré comme médecin traitant » 2° La dernière phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 162...

09/06/2023 — Amendement N° 939 au texte N° 1336 - Après l'article 10 bis (Rejeté)
M. Garot, M. Marion, M. Clouet, M. Taupiac, M. Patrier-Leitus, Mme Hignet, M. Sansu, Mme Pochon, M. Philippe Brun, M....

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport examinant la possibilité de créer une année préparatoire aux études de médecine s’adressant en priorité aux lycées mentionnés à l’article L. 632‑6‑1 du code de l’éducation. L’année préparatoire aux études de médecine est une...

09/06/2023 — Amendement N° 932 au texte N° 1336 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Jourdan, M. Marion, M. Clouet, M. Taupiac, M. Patrier-Leitus, Mme Hignet, M. Jean-Louis Bricout, M. Philippe Brun...

I. – Au II de l’article L. 4301‑2 du code de la santé publique, après la référence : « L. 1411‑11‑1, », est insérée la référence : « L. 1434‑12, ». II. – Le IV de l’article 1er de la loi n° 2023‑379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé est abrogé. III. – Un décret, pr...

09/06/2023 — Amendement N° 929 au texte N° 1336 - Article 9 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, M. Marion, M. Clouet, M. Patrier-Leitus, Mme Hignet, M. Jean-Louis Bricout, M. Sansu, Mme Pochon,...

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « médico-social » insérer les mots : « ou au sein des équipes de soins mentionnés à l’article L. 1411‑11‑1 ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux facilite l’exerc...

09/06/2023 — Amendement N° 928 au texte N° 1336 - Après l'article 7 (Non soutenu)
M. Raux, M. Favennec-Bécot, M. Maudet, M. Henriet, M. Kervran, Mme Descamps, M. Echaniz, M. Molac, M. Guedj, Mme Bell...

Après le quatrième alinéa de l’article L. 4131‑2 du code de la santé publique, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « Un médecin ne peut cumuler plus de quatre années d’exercice au titre de remplaçant en libéral, à l’exclusion des remplacements effectués en application des circonstances définies : « 1° Aux sixième et septième alinéas d...

09/06/2023 — Amendement N° 926 au texte N° 1336 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Marion, M. Clouet, M. Taupiac, M. Patrier-Leitus, Mme Hignet, M. Jean-Louis Bricout, M. Sansu,...

Après le quatrième alinéa de l’article L. 4131‑2 du code de la santé publique, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « Un médecin ne peut cumuler plus de quatre années d’exercice au titre de remplaçant en libéral, à l’exclusion des remplacements effectués en application des circonstances définies : « 1° Aux sixième et septième alinéas d...

09/06/2023 — Amendement N° 920 au texte N° 1336 - Après l'article 2 duodecies (Irrecevable)
M. Patrier-Leitus, M. Clouet, M. Taupiac, Mme Hignet, M. Jean-Louis Bricout, M. Sansu, Mme Pochon, M. Philippe Brun, ...

I. – L’article L. 162‐5‐3 du code de la sécurité sociale est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Lorsque le patient ne parvient pas à indiquer un médecin traitant ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre ...

09/06/2023 — Amendement N° 917 au texte N° 1336 - Article 9 (Rejeté)
M. Sansu, Mme Batho, M. Favennec-Bécot, Mme Folest, M. Henriet, M. Raux, M. Kervran, Mme Descamps, M. Echaniz, M. Mol...

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « III. – L’article 83 de la loi n° 2006‑1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 est ainsi modifié : « 1° Le huitième alinéa du B du IV est complété par les mots : « dans un délai de quarante-cinq jours à compter de la demande d’autorisation d’exercice dépos...

09/06/2023 — Amendement N° 911 au texte N° 1336 - Après l'article 4 (Adopté)
M. Philippe Vigier, M. Marion, M. Clouet, M. Taupiac, Mme Hignet, M. Jean-Louis Bricout, M. Sansu, Mme Pochon, M. Phi...

Au second alinéa de l’article L. 1110‑4‑1 du code de la santé publique, après les mots : « d’État », sont insérés les mots : « participent et » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux rétablit l’obligation de permanence des soins. Depuis la suppression de cette obligation, il est observé u...

09/06/2023 — Amendement N° 906 au texte N° 1336 - Après l'article 10 bis (Adopté)
M. Sansu, Mme Batho, M. Favennec-Bécot, Mme Folest, M. Henriet, M. Raux, M. Kervran, Mme Descamps, M. Echaniz, M. Mol...

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur le déroulement de l’internat en médecine, et sur le déroulement des études de santé, médicales et paramédicales. Le rapport formule notamment des propositions pour améliorer le statut, la rémunération et/ou la prise en charge ...

09/06/2023 — Amendement N° 901 au texte N° 1336 - Après l'article 10 bis (Rejeté)
M. Jean-Louis Bricout, M. Marion, M. Clouet, M. Taupiac, Mme Hignet, M. Sansu, Mme Pochon, M. Philippe Brun, M. Foris...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité de déployer à titre expérimental des Écoles normales des métiers de la santé, véritables lycées spécialisés, permettant d’assurer la diversification sociale et territoriale des étudiants accédant aux filières d...

09/06/2023 — Amendement N° 898 au texte N° 1336 - Après l'article 5 bis (Irrecevable)
M. Jean-Louis Bricout, M. Marion, M. Clouet, M. Taupiac, Mme Hignet, M. Sansu, Mme Pochon, M. Philippe Brun, M. Foris...

L’État peut, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, mettre en place des Écoles normales des métiers de la santé dans trois départements volontaires caractérisés par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins au sens du 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique. Les Écoles normales d...

09/06/2023 — Amendement N° 896 au texte N° 1336 - Après l'article 10 bis (Irrecevable)
M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport examinant les possibilités de redéfinir le dispositif conventionnel mis en place pour la rémunération des infirmiers en pratique avancée libéraux afin de valoriser leur formation et leur profession. Exposé sommaire : L'adoption de l...

09/06/2023 — Amendement N° 893 au texte N° 1336 - Après l'article 5 bis (Irrecevable)
M. Garot, M. Marion, M. Clouet, M. Taupiac, Mme Hignet, M. Sansu, Mme Pochon, M. Philippe Brun, M. Forissier, M. Cube...

L’État peut, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, mettre en place une année préparatoire aux études de médecine dans trois départements caractérisés par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins au sens du 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique. Cette formation s’adresse en pri...

09/06/2023 — Amendement N° 890 au texte N° 1336 - Article 5 (Irrecevable)
M. Clouet, M. Marion, M. Taupiac, Mme Hignet, M. Philippe Vigier, M. Sansu, M. Philippe Brun, M. Forissier, M. Cubert...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans et dans trois départements, l’État peut ouvrir le contrat d’engagement de service public prévu à l’article L. 632-6, et par dérogation au premier alinéa dudit article, dès la seconde année du premier cycle des études de médecine aux ...