Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 896 (Irrecevable)
Publié le 9 juin 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport examinant les possibilités de redéfinir le dispositif conventionnel mis en place pour la rémunération des infirmiers en pratique avancée libéraux afin de valoriser leur formation et leur profession.
Exposé sommaire :
L'adoption de la loi "portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé" a élargi les rôles et missions des IPA exerçant en libérale sans toutefois répondre au besoin urgent, souligné notamment par un rapport de l'IGAS, de revaloriser leur profession. Cet amendement vise à créer les conditions d'une telle revalorisation
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