Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

Le présent amendement vise à supprimer l'obligation, pour les agriculteurs, de présenter aux autorités administratives l'attestation de recours aux structures de conseil et d'accompagnement de FSA. D'une part, cette précision ne semble pas relever du domaine de la loi, mais du règlement. D'autre part, cette obligation particulière à la charge d...

Il s'agit d'un amendement de mon collègue Lionel Vuibert. Conditionner l'accès à certaines aides publiques à un accompagnement préalable risque d'exclure certains porteurs de projet, notamment ceux qui n'ont pas besoin ou ne souhaitent pas un tel accompagnement. Or il est important de garantir l'égalité d'accès aux aides, quelle que soit la sit...

Cet amendement, conçu avec les chambres d'agriculture, vise à inclure une dimension collective dans le parcours du porteur de projet à l'installation ou du cédant. Les échanges collectifs permettraient au porteur de projet de tisser un environnement socioprofessionnel solide dans son territoire. Organiser un temps d'échange entre les futurs i...

Cet amendement de simplification de notre collègue Vuibert vise à ne pas rendre obligatoire la notification, prévue cinq ans avant le départ à la retraite, auprès du point d'accueil départemental unique France Services agriculture. Son caractère imposé peut être une source d'incertitude et d'anxiété pour les exploitants agricoles. Rendre cette ...

Il prévoit de pérenniser le dispositif dit TODE – travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi –, qui permet à un employeur agricole de bénéficier d'une exonération de charges sur les cotisations et les contributions patronales de la sécurité sociale, dans le cadre du recrutement de travailleurs occasionnels.

Il entend rappeler que les politiques publiques en matière d'installation et de transmission doivent comprendre un volet de lutte contre l'accaparement des terres, notamment en encadrant les investissements étrangers dans le foncier agricole français. Dans le Doubs, le département d'où je viens, certains villages sont situés en zone frontalièr...

Au cours des dix dernières années, plus de 100 000 exploitations agricoles ont disparu et, à l'horizon 2034, un tiers des agriculteurs auront pris leur retraite. En parallèle, nous constatons une tendance de fond : pour diverses raisons, la profession attire de moins en moins les jeunes. Nous sommes donc à la croisée des chemins entre le vieill...