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Les interventions de Nicolas Metzdorf sur ce dossier

107 amendements trouvés


31/10/2022 — Amendement N° 3235C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Dupont, M. Lefèvre, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Angla...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables40 000 0000
Aide à l'accès au logement00
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

31/10/2022 — Amendement N° 3186C au texte N° 273 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Giraud, M. Lefèvre, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglad...

I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A À la première phrase du I, les mots : « coeur de » sont supprimés ; » II. – En conséquence, compléter l’alinéa 3 par les mots : « et les mots : « cœur de » sont supprimés ; ». Exposé sommaire : La fraction « parcs nationaux » de la dotation de soutien aux communes pour la protection ...

31/10/2022 — Amendement N° 3166C au texte N° 273 - Article 45 (Sort indéfini)
M. Giraud, M. Lefèvre, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglad...

I. – Substituer à l’alinéa 6 les trois alinéas suivants : « 3° L’article L. 2334‑13 est ainsi modifié : « a) Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « En 2023, le montant mis en répartition au titre de la dotation d’intercommunalité augmente de 30 millions d’euros par rapport au montant mis en répartition en 202...

31/10/2022 — Amendement N° 3165C au texte N° 273 - Après l'article 46 (Retiré avant séance)
M. Giraud, M. Lefèvre, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglad...

Au III de l’article L. 2335‑17 du code général des collectivités territoriales, supprimer les deux occurrences des mots : « cœur de ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre l’éligibilité de la fraction « Parcs nationaux » de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménité...

31/10/2022 — Amendement N° 3108C au texte N° 273 - Article 33 (Sort indéfini)
M. Causse, M. Marcangeli, M. Metzdorf, Mme Métayer, M. Lamirault, Mme Le Feur, Mme Petel, M. Vojetta, M. Royer-Perrea...

I. – À la vingt-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 159 » le nombre : « 5 151 ». II. – En conséquence, à la trente-et-unième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 5 216 » le nombre : « 5 224 ». III. – Compléter cet article par l’alinéa suiv...

27/10/2022 — Amendement N° 2634C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Tanzilli, M. Fait, M. Rudigoz, Mme Chantal Bouloux, Mme Heydel Grillere, M. Giraud, Mme Jacqueline Maquet, Mme Go...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

27/10/2022 — Amendement N° 2624C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Bataillon, M. Lefèvre, Mme Bergé, Mme Spillebout, M. Belhaddad, Mme Brugnera, Mme Calvez, Mme Colboc, M. Fait, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias5 000 0000
Livre et industries culturelles05 000 000
TOTAUX5 000 0005 000 00...

27/10/2022 — Amendement N° 2623C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Sorre, M. Lefèvre, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins01 000 000
Protection maladie00
Compensation à la Sécurité soc...

27/10/2022 — Amendement N° 2622C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Petel, M. Lefèvre, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglad...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0

27/10/2022 — Amendement N° 2621C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Bergé, M. Lefèvre, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardou...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

27/10/2022 — Amendement N° 2542C au texte N° 273 - Article 33 (Sort indéfini)
M. Pierre Cazeneuve, M. Lefèvre, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade...

Article 33 I. – À la trente-et-unième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 6 539 », le nombre : « 6 544 ». II. – À la trente-quatrième ligne de la seconde colonne, substituer au nombre : « 480 », le nombre : « 475 ». Exposé sommaire : Cet amendement d’appel vise à augmenter à hauteur de 5 ETPT...

27/10/2022 — Amendement N° 2416C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Da Silva, M. Lefèvre, M. Le Gac, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Ami...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi5 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi05 000 000
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

27/10/2022 — Amendement N° 2339C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Panonacle, Mme Le Feur, M. Lefèvre, Mme Bergé, M. Adam, M. Armand, Mme Boyer, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

26/10/2022 — Amendement N° 2064C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
M. Causse, M. Metzdorf, Mme Métayer, M. Lamirault, Mme Le Feur, Mme Petel, M. Vojetta, M. Royer-Perreaut, M. Larsonne...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

26/10/2022 — Amendement N° 2016C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Causse, Mme Marsaud, M. Metzdorf, Mme Métayer, Mme Petel, M. Vojetta, M. Larsonneur, Mme Tiegna

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local0100 000 000
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières00
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

25/10/2022 — Amendement N° 1682C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Lefèvre, Mme Piron, M. Bataillon, Mme Bergé, M. Fait, M. Marion, Mme Melchior, Mme Rilhac, Mme Brugnera, M. Belhad...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

25/10/2022 — Amendement N° 1658C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
Mme Spillebout, M. Bataillon, Mme Bergé, M. Lefèvre, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0500 000