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Les interventions de Nicolas Meizonnet sur ce dossier

306 amendements trouvés


22/11/2023 — Amendement N° AC1 au texte N° 1794 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Blanc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Un an après la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant : L’évolution des classes de découverte en nombre, en typologie et en nuitées depuis 30 ans. L’effectivité des mesures de l’article premier dans l’évolution des financements des voyages. L’effectivité des mesures de l’article 2 au regard de l’évolut...

09/10/2023 — Amendement N° 9 au texte N° 1613 - Article 1er (Tombe)
M. Meizonnet, M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 1er janvier 2024 » la date : « 1er juillet 2024 ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement de repli est de décaler de six mois l'abrogation de l'ARENH prévue par la présente loi.

01/06/2023 — Amendement N° 1 au texte N° 1297 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Dessigny, M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

À l’alinéa 5, après le mot : « technologiques », insérer les mots : « , particulièrement ceux de la technologie de la chaîne de blocs dite « blockchain », ». Exposé sommaire : Des auditions menées par le rapporteur de la présente proposition de loi, il ressort que la technologie blockchain pourrait permettre, dans les années à venir...

26/05/2023 — Amendement N° CE9 au texte N° 1262 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Meizonnet, M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport comparant les solutions employées pour sortir des précédentes crises inflationnistes et les méthodes utilisées par le Gouvernement depuis 2020. Exposé sommaire : La crise inflationniste engendrée par les mesures sanitaires,...

26/05/2023 — Amendement N° CE8 au texte N° 1262 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Meizonnet, M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

L’article 14 de la loi n° 2022‑1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat est complété par un alinéa ainsi rédigé: « Ce plafonnement sera révisé par décret en fonction de l’évolution de l’inflation. » Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est d’anticiper la suite de la crise en facilitant le...

26/05/2023 — Amendement N° CF13 au texte N° 1145 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Dessigny, M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Avant le 1er septembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’apport possible de la technologie de la chaîne de blocs dite « blockchain » pour la mise en œuvre de la taxation des transactions à haute fréquence. Exposé sommaire : Des auditions menées par le rapporteur de la présente proposition de loi, il ressort ...