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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1794
Amendement N° AC1 (Rejeté)
Publié le 22 novembre 2023 par : Mme Blanc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Proposition de loi N° 1794 visant à relancer l’organisation des classes de découverte
Après l'article 2
Un an après la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant :
L’évolution des classes de découverte en nombre, en typologie et en nuitées depuis 30 ans.
L’effectivité des mesures de l’article premier dans l’évolution des financements des voyages.
L’effectivité des mesures de l’article 2 au regard de l’évolution des chiffres des indemnités versées aux enseignants organisateurs.
Exposé sommaire :
La mesure des chiffres et l’évolution des courbes est nécessaire à l’évaluation des politiques publiques et à l’efficacité de la loi, si cette proposition de loi est adoptée, nous veillerons à introduire dans la loi de finance les indicateurs « ad hoc » dans les programmes 230, « vie de l’élève » et 214, « soutien de la politique de l’éducation nationale »
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