Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Article 11 bis (appelé par priorité))

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement de suppression est la conséquence du précédent amendement déposé, à savoir la suppression de l’article 11 bis. Le regroupement des compétences et des missions de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) avec celles de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) soulève de nom...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement de suppression vise à rejeter le regroupement des compétences et des missions de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) avec celles de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). En effet, cette fusion soulève de nombreuses interrogations et ne peut être étudiée précipitam...

I. – À l’alinéa 1, supprimer le mot : « prochain ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « les conséquences » les mots : « l’impact ». III. – En conséquence, audit alinéa, substituer aux mots : « quatorze réacteurs électronucléaires » les mots : « dix-huit réacteurs pressurisés à court terme et de douze réacteurs...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Le même I du même article L. 100‑1 A du code de l’énergie est complété par un 7° ainsi rédigé : « 7° Les objectifs de développement de la filière nucléaire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire le développement de la filière nucléaire dans le cadre des objectifs de la...

L'article L. 100-1 du code de l’énergie est complété un 8° ainsi rédigé : « 8° Vise à la souveraineté énergétique du pays, à long terme, au travers du développement et de la maintenance de la filière nucléaire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire le développement de la filière nucléaire dans le cadre législatif afin de ne plus...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « aa) Le 4° ter du I est abrogé ; ». Exposé sommaire : L’objectif de ce projet de loi consiste à accélérer les procédures liées à la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, un enjeu crucial pour notre pays. La France doit retrouver, le plus rapidement possible, sa souveraineté...