Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 171 (Retiré avant séance)
Sous-amendements associés : 699
Publié le 9 mars 2023 par : M. Dupont-Aignan.
Texte de loi N° 917
Après l'article 1er A
L'article L. 100-1 du code de l’énergie est complété un 8° ainsi rédigé :
« 8° Vise à la souveraineté énergétique du pays, à long terme, au travers du développement et de la maintenance de la filière nucléaire. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inscrire le développement de la filière nucléaire dans le cadre législatif afin de ne plus subir pareil épisode que sous la présidence de François Hollande et le premier quinquennat d’Emmanuel Macron.
La France, l’une des plus grandes puissances mondiales, ne peut se permettre de voir sa filière nucléaire remise en question par pure volonté politicienne.
En adoptant cet amendement, les futurs gouvernements auront l’obligation de présenter un texte de loi et de le soumettre au vote de la représentation nationale avant tout changement de politique nucléaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.