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Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
(Discussion générale)
Les interventions de Nathalie Oziol
Les amendements de Nathalie Oziol pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Présidente, ministre, collègues, nous discutons aujourd'hui du profit réalisé par les banques sur le dos des morts, plus sobrement appelés « frais bancaires sur succession » dans la proposition de loi. Ces taxes sont librement déterminées par les établissements bancaires. L'absence de règles autorise les banques, par exemple, à fixer des taxes ...
