Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
(Discussion générale)

Présidente, ministre, collègues, nous discutons aujourd'hui du profit réalisé par les banques sur le dos des morts, plus sobrement appelés « frais bancaires sur succession » dans la proposition de loi. Ces taxes sont librement déterminées par les établissements bancaires. L'absence de règles autorise les banques, par exemple, à fixer des taxes ...