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Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 11)
Les amendements de Nathalie Bassire
Les interventions de Nathalie Bassire sur ce dossier
101 amendements trouvés
29/11/2022 — Amendement N° 104 au texte N° 526 - Article 19 (Adopté)
M. Pancher, Mme Bassire, M. Castellani, Mme Descamps, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Panifous, Mme...
Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant : « 6° Au second alinéa de l’article L. 453‑10, le mot : « biogaz » est remplacé par les mots : « gaz renouvelable, dont le biogaz, ou de gaz bas‑carbone ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. De nombreuses dispositions relatives au biogaz ont été étendues au gaz bas carbone. L’article L. 4...
