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Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales
(Article 1er)
Les interventions de Naïma Moutchou
Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
11 interventions trouvées.
S'il vous plaît ! Monsieur le rapporteur, madame la ministre déléguée, veuillez ne pas engager de conversation entre vous.
Je rappellerai quelques règles simples. En principe, les orateurs se tournent vers la présidence lorsqu'ils s'expriment. Par ailleurs, je ne veux ni que vous vous interpelliez directement, ni qu'il y ait de monologues, ni que s'installent des conservations entre vous. Je vous demande de revenir au texte et de bien vouloir écouter Mme la ministr...
S'il ne s'agit pas d'un rappel au règlement, je donnerai donc la parole à Mme Diaz, qui attend son tour. Vous pourrez toujours faire un rappel au règlement par la suite, madame Santiago, encore que rien ne vous y oblige. La parole est à Mme Edwige Diaz.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 2 et 33. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 2.
Je suis saisie de deux amendements, n° 51 et 50, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement n° 51.
Monsieur le rapporteur, merci de ne pas interpeller Mme la ministre déléguée et madame la ministre déléguée, merci de ne pas répondre à M. le rapporteur. Ce n'est pas une conversation entre vous deux.
Si vous souhaitez prendre la parole, demandez-la en levant la main, comme tout le monde, et je vous la donnerai éventuellement. Nous ne pouvons pas poursuivre dans ce brouhaha incessant.
Cela vaut pour Mme Regol comme pour l'ensemble des députés présents dans l'hémicycle. La parole est à M. le ministre.
Mes chers collègues, il ne reste donc plus aucun amendement en discussion. La parole est à M. le garde des sceaux.
Puisqu'il n'y a plus d'amendement à l'article 1er , je vais le soumettre au vote. Madame la ministre déléguée, vous vouliez vous exprimer ?
S'il vous plaît, chers collègues. J'ai appelé le vote, mais je n'ai pas mis aux voix l'article. Madame la ministre déléguée a la parole, et je mettrai ensuite aux voix l'article 1er , l'article 2 et l'ensemble du texte.
