Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

L'adoption de l'amendement n° 416 ayant fait tomber l'amendement n° 613, la parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour soutenir les amendements n° 854, 861 et 743, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisie de l'amendement n° 561 qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1334. La parole est à M. Antoine Léaument, pour les défendre.

Je constate que nous sommes tous à peu près d'accord pour reconnaître que les rodéos urbains sont un problème inquiétant et particulièrement préoccupant, ce qui n'était pas le cas il y a encore quelques années dans cet hémicycle. Je me souviens avoir travaillé sur le sujet avec ma collègue Natalia Pouzyreff ici présente, et nous avions alors be...

Il est très curieux que les prises de parole sur cet amendement, comme sur les précédents, portent en elles quelque chose de particulièrement contradictoire, à moins que quelque chose ne m'échappe… Vous vous exprimez comme si nous voulions sanctionner des rassemblements joyeux. Nous sommes bien en train de parler d'infractions, de délits.

…c'est parce que, de toute évidence, elle ne correspond pas à un comportement légal. Ceux qui n'ont rien fait n'ont rien à craindre – il n'y a aucune difficulté sur ce point, nous sommes tous d'accord –, mais ceux qui ont franchi la limite doivent évidemment être sanctionnés, un point c'est tout ! L'entrave à la circulation est punie de deux a...

Je trouve vos propos vraiment curieux : vous plaidez pour l'État de droit, tout l'État de droit, rien que l'État de droit et, en même temps, vous appelez au comportement totalement inverse. Je ne sais pas bien comment interpréter votre proposition : soit vous demandez une légalisation des dispenses de peine, ce qui implique que certaines infrac...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (n° 343, 436). Nous en venons à la discussion générale.

La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi. Je rappelle qu'à la demande de la commission, l'article 1er et le rapport annexé sont réservés.

Monsieur Bernalicis, vous vous êtes exprimé sur l'article 2. Merci de respecter les règles en laissant le ministre vous répondre.

La parole est à M. Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 132, 480, 95, 7, 6, 429, 5, 335, 4, 135, 3, 2, 430, 651 et 1047, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 4 et 135 sont identiques. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 132.

Sur les amendements n° 335 et 651, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement n° 95.

Vous avez à nouveau la parole, monsieur Pauget, pour soutenir les amendements n° 7 et 6, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

L'amendement n° 5 de M. Éric Pauget a été défendu. La parole est à M. Thomas Ménagé, pour soutenir l'amendement n° 335.

Les amendements n° 3 et 2 de M. Éric Pauget ont été défendus. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement n° 430.

De très nombreux députés souhaitent s'exprimer sur ces amendements en discussion commune. Je donnerai la parole à un orateur par groupe au maximum. La parole est à Mme Élisa Martin.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 146 Nombre de suffrages exprimés 138 Majorité absolue 70 Pour l'adoption 41 Contre 97

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 142 Nombre de suffrages exprimés 140 Majorité absolue 71 Pour l'adoption 47 Contre 93

Sur l'amendement n° 36 et sur l'article 2, je suis saisie respectivement par le groupe Rassemblement national et par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je vous propose, mes chers collègues, de dépasser l'horaire réglementaire de quelques minutes afin de l...