Plein emploi
(Article 1er)

La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires sociales pour les titres I et II, afin de soutenir l'amendement n° 1529.

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 31, 114 et 530. La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l'amendement n° 31.

Les amendements identiques n° 40 de Mme Josiane Corneloup, n° 118 de Mme Isabelle Valentin et n° 526 de M. Matthieu Marchio sont défendus.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 310 et 447. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l'amendement n° 310.

Sur l'amendement n° 1207 à venir, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 311 et 446. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l...

Sur les amendements identiques n° 302 et 1306, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 302 et 1306. La parole est à M. François Cormier-Bouligeon, pour soutenir l'amendement n° 302.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 196 Nombre de suffrages exprimés 178 Majorité absolue 90 Pour l'adoption 67 Contre 111

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 209 Nombre de suffrages exprimés 204 Majorité absolue 103 Pour l'adoption 77 Contre 127

Sur les amendements identiques n° 871 et 1318, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Sur les amendements n° 890 et 1233, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 871 et 1318. La parole est à M. Jocelyn Dessigny, pour souteni...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 182 Nombre de suffrages exprimés 181 Majorité absolue 91 Pour l'adoption 49 Contre 132

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 890 et 1233. La parole est à M. Jocelyn Dessigny, pour soutenir l'amendement n° 890.

Sur les amendements identiques n° 338, 454, 828 et 1247, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 189 Nombre de suffrages exprimés 189 Majorité absolue 95 Pour l'adoption 61 Contre 128

Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 338, 454, 828 et 1247. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l'amendement n° 338.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 207 Nombre de suffrages exprimés 206 Majorité absolue 104 Pour l'adoption 82 Contre 124

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 162, 340 et 1127. La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin, pour soutenir l'amendement n° 162.

Sur l'amendement n° 351, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 135 et 347. La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin, pour soutenir l'am...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 137 Nombre de suffrages exprimés 137 Majorité absolue 69 Pour l'adoption 52 Contre 85