Plein emploi
(Article 1er)

Avant de donner la parole au rapporteur, je vous informe que, sur les amendements identiques n° 30, 343, 439 et 1229, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commissio...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 122 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 35 Contre 65

Je suis saisie d'une nouvelle série de quatre amendements identiques, n° 30, 343, 439 et 1229. La parole est à M. Benjamin Saint-Huile, pour soutenir l'amendement n° 30.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 123 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 50 Contre 73

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1482 et 1497. La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l'amendement n° 1482.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 236 et 345. La parole est à Mme Stella Dupont, pour soutenir l'amendement n° 236.

Je rappelle qu'il est possible de reprendre un amendement identique. En l'espèce, comme l'un des deux amendements était maintenu, la prise de parole de M. Clouet était légitime.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 81 et 443. La parole est à Mme Katiana Levavasseur, pour soutenir l'amendement n° 81.

Je suis saisie de cinq amendements, n° 1118, 29, 113, 336 et 798, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 29, 113, 336 et 798 sont identiques. La parole est à Mme Farida Amrani, pour soutenir l'amendement n° 1118.