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Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
99 interventions trouvées.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 107 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 25 Contre 79
Sur l'article 11, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements, n° 527 et 821, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 527 de Mme Florence Goulet est défendu. La parole est à M. Antoine Ville...
La parole est à M. Emeric Salmon, pour soutenir les amendements n° 518 et 952, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 107 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 73 Contre 25
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 860 rectifié et 1598 rectifié. La parole est à Mme Mereana Reid Arbelot, pour soutenir l'amendement n° 860 rectifié.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 737 et 1431, tendant à rétablir l'article 11 bis, supprimé par la commission. La parole est à M. Antoine Villedieu, pour soutenir l'amendement n° 737.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 526 et 739, tendant à rétablir l'article 11 ter, supprimé par la commission. La parole est à M. Nicolas Meizonnet, pour soutenir l'amendement n° 526.
La séance est reprise. Sur les amendements identiques n° 1114 et 1301, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Sur l'amendement n° 1740, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir cet amendement.
La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, pour donner l'avis du Gouvernement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 105 Nombre de suffrages exprimés 102 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 100 Contre 2
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1114 et 1301. La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir l'amendement n° 1114.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 119 Nombre de suffrages exprimés 119 Majorité absolue 60 Pour l'adoption 28 Contre 91
Nous en venons aux amendements. Sur les amendements identiques n° 24, 519, 704 et 1250, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 1135, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont an...
La parole est à Mme Anne-Laure Babault, rapporteure de la commission spéciale pour le titre II, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 24, 519, 704 et 1250. La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l'amendement n° 24.
Les amendements identiques n° 519 de M. Hervé de Lépinau, 704 de M. Alexandre Loubet et 1250 de M. Aurélien Lopez-Liguori ont été défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 113 Nombre de suffrages exprimés 113 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 27 Contre 86
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 114 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 30 Contre 84
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 487 et 1314, tendant à supprimer l'article 12 bis . La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement n° 487.
