Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Article 11 ter (appelé par priorité))

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « L’Autorité de sûreté nucléaire peut recruter des chercheurs dans les conditions prévues aux articles L. 412‑4, L. 431‑4, L. 431‑5, L. 431‑6 et L. 434‑1 du code de la recherche. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose de tirer les conséquences des missions de recherche confiées à l’ASN...

I. – Après l’alinéa 21, insérer les dix-huit alinéas suivants : « I bis. – Le code de la recherche est ainsi modifié : « 1° L’article L. 112‑6 est complété par les mots : « et des autorités administratives indépendantes exerçant une telle mission » ; « 2° À l’article L. 412‑4 : « a) Au premier alinéa, la seconde occurrence du ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est complémentaire de l'article 11 bis. Il prévoit la fusion de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) avec l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et de leurs personnels. Il a été adopté par amendement du Gouvernement, en Commission des Affaires économiques, à l'Assemblée...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit la fusion de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) avec l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Il a été adopté par amendement du Gouvernement, en Commission des Affaires économiques, à l'Assemblée nationale. Par cet amendement, le Gouvernement souhaite simplifi...