Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Article 11 ter (appelé par priorité))

Les orateurs inscrits sur l'article ont déjà eu la parole, avant que je ne la donne à Mme la ministre.

Sur les amendements n° 9 et identiques, je suis saisie par les groupes La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, Socialistes et apparentés, Écologiste – NUPES et Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie d...

Pour que tout soit clair, nous poursuivons l'examen des amendements à l'article 11 ter et, à l'issue du vote sur ces amendements, nous reprendrons directement l'examen de l'article 1er , la priorité de l'article 9 A ayant été levée. La parole est à M. Jérôme Guedj.

Votre temps de parole est écoulé. La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 190 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 104 Contre 6