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(Explications de vote)
Les amendements de Naïma Moutchou
Les interventions de Naïma Moutchou sur ce dossier
5 amendements trouvés
06/03/2023 — Sous-Amendement N° 35 à l'amendement N° 24 au texte N° 908 - Article 4 (Retiré avant séance)
Mme Moutchou, M. Lemaire, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal
À l’alinéa 3, supprimer le mot : « deux ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.
04/05/2023 — Amendement N° 65 au texte N° 1011 - Article 1er (Rejeté)
M. Benoit, M. Christophe, M. Larsonneur, M. Villiers, Mme Violland
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Peuvent également être apposés les drapeaux des régions administratives et des régions historiques ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de permettre officiellement d’apposer les drapeaux des régions administratives et des régions historiques sur le fronton des mairies. Dans cert...
04/05/2023 — Amendement N° 63 au texte N° 1011 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Benoit, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec-Bécot, M. Gernigon, Mme Fél...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
04/05/2023 — Amendement N° 12 au texte N° 1011 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Pradal, M. Lemaire, Mme Moutchou, Mme Poussier-Winsback, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme C...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant le coût effectif de l’achat et de l’installation du dispositif pour l’ensemble des communes du territoire et en particulier pour les communes de moins de 3 500 habitants. Le rapport précise les communes n’ayant pas pu...
26/04/2023 — Amendement N° CL10 au texte N° 1011 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Pradal, M. Lemaire, Mme Moutchou, Mme Poussier-Winsback
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant le coût effectif de l'achat et de l'installation du dispositif pour l'ensemble des communes du territoire et en particulier pour les communes de moins de 3 500 habitants. Exposé sommaire : Cet amendement d'appel vis...
