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Les interventions de Nadège Abomangoli sur ce dossier
1678 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 11952 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Couturier, Mme Abomangoli, Mme Autain, Mme Guetté, Mme Lepvraud, M. Nilor, Mme Oziol, Mme Taurinya
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 000 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
02/02/2023 — Amendement N° 11951 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Couturier, Mme Abomangoli, Mme Autain, Mme Guetté, Mme Lepvraud, M. Nilor, Mme Oziol, Mme Taurinya
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 000 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
02/02/2023 — Amendement N° 11950 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Couturier, Mme Abomangoli, Mme Autain, Mme Guetté, Mme Lepvraud, M. Nilor, Mme Oziol, Mme Taurinya
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 000 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
02/02/2023 — Amendement N° 11949 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Couturier, Mme Abomangoli, Mme Autain, Mme Guetté, Mme Lepvraud, M. Nilor, Mme Oziol, Mme Taurinya
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 000 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
02/02/2023 — Amendement N° 11948 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Couturier, Mme Abomangoli, Mme Autain, Mme Guetté, Mme Lepvraud, M. Nilor, Mme Oziol, Mme Taurinya
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 000 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
02/02/2023 — Amendement N° 11947 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Couturier, Mme Abomangoli, Mme Autain, Mme Guetté, Mme Lepvraud, M. Nilor, Mme Oziol, Mme Taurinya
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 000 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
02/02/2023 — Amendement N° 11946 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Couturier, Mme Abomangoli, Mme Autain, Mme Guetté, Mme Lepvraud, M. Nilor, Mme Oziol, Mme Taurinya
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 000 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
02/02/2023 — Amendement N° 11945 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Couturier, Mme Abomangoli, Mme Autain, Mme Guetté, Mme Lepvraud, M. Nilor, Mme Oziol, Mme Taurinya
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 000 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
02/02/2023 — Amendement N° 11944 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Couturier, Mme Abomangoli, Mme Autain, Mme Guetté, Mme Lepvraud, M. Nilor, Mme Oziol, Mme Taurinya
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 015 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
02/02/2023 — Amendement N° 11939 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Abomangoli
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux personnes exerçant à titre professionnel les activités définies à l’article L. 7231‑1 du code du travail. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous nous opposons à la retraite à 64 ans pour les aides à domicil...
02/02/2023 — Amendement N° 11934 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
À terme, la Nation se fixe pour objectif de ne pas appliquer la présente réforme aux sapeurs-pompiers professionnels. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés LFI-NUPES souhaitent valoriser l'œuvre des pompiers professionnels et les épargner en les excluant, à terme, du champs d'application de la présente réforme. En effet, la Franc...
02/02/2023 — Amendement N° 11923 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Abomangoli
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux auxiliaires de vie sociale relevant de l’article R. 451‑88 du code de l’action sociale et des familles. » » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe de la France insoumise-NUPES propose d'exclure les auxil...
02/02/2023 — Amendement N° 11907 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Abomangoli
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux personnes exerçant à titre professionnel les activités définies au 3° de l’article L. 7231‑1 du code du travail. » » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, notre groupe s'oppose à ce que les aides ménagères soient...
02/02/2023 — Amendement N° 11904 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
À terme, la Nation se fixe pour objectif de ne pas appliquer la présente réforme aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés LFI-NUPES souhaitent exclure, à terme, les ATSEM de cette réforme des retraites, au regard de leurs conditions et de leur rythme de travail actuels. Les...
02/02/2023 — Amendement N° 11888 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Abomangoli
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux accompagnants des élèves en situation de handicap recrutés en application de l’article L. 917‑1 du code de l’éducation. » » Exposé sommaire : Nous proposons dans cet amendement de repli que les accompagnantes d'élèves en ...
02/02/2023 — Amendement N° 11879 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
À terme, la Nation se fixe pour objectif de ne pas appliquer la présente réforme aux professeurs des écoles, ni aux professeurs du secondaire. Exposé sommaire : "Par cet amendement, les députés LFI-NUPES souhaitent exclure les professeurs de cette réforme des retraites, au regard de leurs conditions et de leur rythme de travail actuels. Lors...
02/02/2023 — Amendement N° 11874 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Abomangoli
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux personnes exerçant la profession d’aide-soignant au titre de l’article L. 4391‑1 du code de la santé publique. » » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe France insoumise-NUPES propose que les aides-soig...
02/02/2023 — Amendement N° 11814 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...
La Nation se fixe pour objectif d’engager des conventions bilatérales sociales avec les pays pour lesquels ce type d’accords n’existe pas. Exposé sommaire : Les Françaises et Français ayant effectué un contrat local à un moment de leur carrière à l’étranger et ne se trouvant ni dans l’Espace Economique européen, ni dans un pays ayant conclu u...
02/02/2023 — Amendement N° 11753 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Abomangoli
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux infirmiers relevant de l’article L. 4312‑1 du code de la santé publique. » » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous proposons que cette odieuse réforme des retraites ne s'applique pas aux infirmières. C'est ...
02/02/2023 — Amendement N° 11747 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...
Dans un délai de six mois, le Gouvernement remet un rapport sur les révisions du mode de calcul des retraites qui prendrait en compte les spécificités des carrières des Français ayant résidé à l’étranger. Exposé sommaire : "Pour les Françaises et Français ayant résidé à un moment de leur carrière à l’étranger, ce projet de réforme des retrait...
