Programmation militaire 2024-2030
(Article 2 et rapport annexé)

À l’alinéa 33, à l’avant-dernière et à la dernière colonne de la quatrième ligne du tableau, substituer au nombre : « 2 » le nombre : « 3 ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que la France ne fasse pas le pari de remplacer une capacité souverainepar une hypothétique constellation issue des programmes spatiau...

Substituer aux mots : « carburants opérationnels » les mots : « énergies opérationnelles ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite élargir la mesure prévue à l'article 5 à toutes les énergies nécessaires au fonctionnement des armées. Cet amendement est cohérent avec le changement de dénomination d...

À la première phrase de l’alinéa 30, après le mot : « administratives », insérer les mots : « , notamment pour les porteurs de maladies ou blessures psychiques définies aux 1° à 4° de l’article L. 121‑2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, en ouvrant le droit à la pension aux bénéficiaires qui établiront le...

À l’alinéa 44, substituer au mot : « besoins » le mot : « crédits ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de substituer au mot « besoins » programmés les mots « crédits ». Cette légère modification permet de s’assurer que les besoins indiqués feront bien l’objet d’un financement par des crédits budgétaires et n...

En cas de hausse du prix constaté des matières premières, la mission « Défense » bénéficiera de mesures de gel des prix et des crédits supplémentaires seront ouverts en loi de finances initiale, pour couvrir les volumes nécessaires à la préparation et à l’activité opérationnelle des forces. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-...

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact des changements climatiques sur la capacité de projection des forces armées françaises à horizon 2030. Ce rapport fera l’objet d’un examen par la commission de la...

À la vingt-troisième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 35, substituer au nombre : « 35 », le nombre : « 40 ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite souligner que le présent projet de loi ne respecte pas le contrat initial prévoyant l'achat de 50 appareils. En ne respectant pas c...

À la première phrase de l’alinéa 9, supprimer le mot : « SNU, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite supprimer la mention du service national universel du rapport annexé. En effet, le SNU est un dispositif mal conçu et inutile. La précarité étudiante ronge les universités, des classes sont fermées dans les éco...

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information sur le surcoût financier que représenterait le fait de basculer les systèmes des armées sur un standard de cryptographie post-quantique ainsi que sur le délai né...

Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 57. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES entend remplacer l’objectif de l’autonomie stratégique européenne par la nécessité de préservation de l’indépendance de la France.

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information sur les conséquences d’une augmentation des températures humides en Guyane à horizon 2050 et 2070 et sur la capacité de la France à se projeter et à accéder à l’...

Après l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant : « Les commandes publiques sont organisées en veillant à ne pas créer de pause dans les chaînes de productions des industries de défense et, en conséquence, à se prémunir de conséquences négatives pour la BITD et les finances publiques. À titre d’exemple, les livraisons d’Albatros doivent s’effectue...

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information sur le potentiel d’extension de la doctrine « Cloud au Centre » pour les données issues du calcul intensif ainsi que de la technologie quantique au sein du minis...

Le chapitre IV du titre II du livre I^er de la partie 4 du code de la défense est complété par un article L. 4124‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 4124‑2. – Le collège d’ombudsman militaire est chargé d’émettre des recommandations sur l’amélioration des dispositifs de lutte contre les discriminations dans les forces armées, sur l’ac...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 7, insérer la phrase suivante : « Aussi, poursuivant un objectif de désarmement nucléaire général, la France rejoindra le traité sur l’interdiction des armes nucléaires en tant que membre observateur. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que la France rejoigne le traité sur ...

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « recomplètement », insérer les mots : « au sein de l’armée française ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose d’inscrire annuellement, les crédits de financement pour les cessions et le remplacement du matériel cédé à l’Ukraine au programme 552 di...

À l’alinéa 40, substituer au mot : « besoins » le mot : « crédits ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de substituer au mot « besoins » programmés les mots « crédits ». Cette légère modification permet de s’assurer que les besoins indiqués feront bien l’objet d’un financement par des crédits budgétaires et n...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Conformément aux objectifs d’adaptation aux enjeux des nouveaux espaces de conflictualité, la France organise la relocalisation des données sur le territoire national, dans des serveurs relevant du droit français. » Exposé sommaire : Cette proposition est issue du rapport des députés Aurélien Sa...

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information sur les utilisations possibles de la technologie quantique dans les armées françaises. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPE...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES demande la suppression de la remise au Parlement par le Gouvernement d’un rapport annuel sur les « enjeux et les principales évolutions de la programmation budgétaire de la mission « Défense » » La loi de programmation militaire doit servir d’outil décrivant les...