Programmation militaire 2024-2030
(Article 3)

Substituer aux mots : « rapport d’activité sur les conditions d’exercice et les résultats des mesures prises au titre de l’article L. 2321‑2‑3 du code de la défense tel qu’il résulte » les mots : « rapport évaluant l’application des articles L. 2321‑2-1, L. 2321‑2-3, L. 2321‑3, L. 2321‑3-1 et L. 2321‑4-1 du code de la défense tels qu’ils rés...

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « La facilité européenne pour la paix, soutenue à hauteur de 18 % par la France, » les mots : « Celle-ci ». Exposé sommaire : La contribution de la France à la facilité européenne pour la paix ayant vocation à évoluer durant la période couverte par la LPM, la mention "soute...

I. – Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots : « Les opérateurs mentionnés aux articles L. 1332‑1 et L. 1332‑2 du présent code et les opérateurs mentionnés à l’article 5 de la loi n° 2018‑133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité identifient les traitemen...

À la fin de la cinquième phrase de l’alinéa 33, substituer aux mots : « préserver l’attractivité des carrières et la progression des personnels, selon le degré d’expertise, les qualifications acquises et les responsabilités d’encadrement assumées, bénéficiant à plein du déploiement de la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM)...

À l’avant-dernière phrase de l’article 45, substituer aux mots : « qu’une meilleure maîtrise des fonds marins permettra de connaître, de surveiller et d‘agir » ; les mots : « que l’acquisition de drones et robots sous-marins (AUV Autonomous Underwater Vehicle et ROV Remoted Operately Vehicle) développés en lien avec notre BITD répondra à not...

Compléter l’alinéa 49 par la phrase suivante : « En complément des patrouilleurs Outre-mer, des bâtiments de soutien et des corvettes, un programme de navires de projection de force, de type BATRAL (bâtiment de transport léger), sera lancé pour disposer, lors de la prochaine décennie, de quatre unités stationnées dans nos outre-mer.» Exposé s...

Après la deuxième phrase de alinéa 33, insérer les trois phrases suivantes : « Les objectifs de recrutement et de fidélisation seront renforcés par un attachement particulier aux dispositifs d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la Défense. Dans la continuité de la LPM précédente, une attention particulière sera portée au...

Compléter la note de bas de page n°2 associée à la vingt-neuvième ligne de la quatrième colonne du tableau de l'alinéa 37 par les deux phrases suivantes : « Dans le cadre de ce programme, seront menées des études complémentaires portant sur le format à deux porte-avions. Elles permettront d’éclairer la décision d’acquisition d’un second PA-Ng,...

I. – À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 33, substituer aux mots : « familles de militaires autour de » les mots : « militaires et de leurs familles. Cela passera par ». II. – En conséquence, à fin de la même phrase, substituer aux mots : « contraintes opérationnelles, l’aide à l’emploi, l’aide au logement et l’aide à la scolarisation » ...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « une personne mentionnée aux 1 ou 2 du I de l’article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique assurant une activité de » le mot : « un » Exposé sommaire : Le présent amendement vise élargir le champ d'application de l'article 32 aux fournisseurs de résolution ...

À la sixième phrase de l’alinéa 62, après le mot : « calibre », insérer les mots : « et d’armes légères de petit calibre ». Exposé sommaire : La France est aujourd’hui l’un des seuls pays au monde à ne pas assurer ses propres besoins d’équipements individuels. Dans les années 1990, l’arrêt de la production des armes petits calibres a érodé...

Avant la dernière phrase de l’alinéa 66, insérer la phrase suivante : « À la fin de la phase 1B et avant la décision de lancement de la phase 2, le Gouvernement présentera au Parlement, en amont de la discussion du projet de loi de finances, un rapport de point d’étape sur les travaux réalisés pendant la phase 1B. » Exposé sommaire : Cet ame...

Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Ce délai est déterminé en fonction de l’urgence, des risques pour la sécurité nationale et du temps nécessaire aux éditeurs pour prendre les mesures correctives. » Exposé sommaire : Cet amendement vise, dans le respect des standards internationaux sur la divulgation coord...

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « En cas d’obstruction ou de non-exécution des mesures prévues auxdits I et II dans le délai fixé, les personnes mentionnées au 1° du I s’exposent à des sanctions fixées par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : Lors d’une attaque informatique ou d’une potentielle attaque informatique, i...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 45, insérer la phrase suivante : « Les capacités dronisées se placent dans un niveau d’autonomisation dans lequel un contrôle humain est toujours présent. » Exposé sommaire : Le développement des drones et des capacités dronisées est exponentiel dans les modèles d’armées modernes. La France doit poursuivr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article 35 bis vise à obliger les Opérateurs d'Importance Vitale (OIV) et les Opérateurs de Service Essentiel (OSE) à héberger leurs données sensibles et les traitements associés chez des opérateurs d'informatique en nuage (cloud) ne pouvant pas être soumis aux juridictions non européennes à portée...

Le Gouvernement transmet au Parlement, dans les six mois, un rapport contenant une étude d’impact, pour les opérateurs mentionnés aux articles L. 1332‑1 et L. 1332‑2 du code de la défense et les opérateurs mentionnés à l’article 5 de la loi n° 2018‑133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne ...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Les données collectées à l’alinéa précédent sont rendues anonymes, le cas échéant, par les fournisseurs de système de résolution de noms de domaine, avant leur transmission à l’autorité nationale de sécurité des systèmes d’information. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser qu...

À la deuxième phrase de l’alinéa 71, après le mot : « simulation » insérer les mots : « , en complément d’un socle d’entraînements réels, ». Exposé sommaire : La simulation est à la fois bienvenue et nécessaire car elle permet de placer les opérateurs dans des situations que l'entraînement réel ne permet pas toujours (réaction face à des a...

Après la cinquième phrase de l’alinéa 32, insérer la phrase suivante : « De même, afin de renforcer le lien Nation-armée, la participation des associations agréées de sécurité civile qui le demanderont aux commémorations, hommages nationaux et fête nationale sera possible. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre possible pour les as...