Discussion des articles (projet de loi)

L'article 1er étant voté, nous nous intéressons désormais au règlement intérieur de la future autorité, afin que la fusion, si elle a lieu, se passe le mieux possible. Nous souhaitons donc insérer après le mot « distinction », à la première phrase de l'alinéa 8 de l'article 2, les mots : « et assure l'indépendance ». Quand les agents feront par...

La représentation syndicale est un pilier du dialogue social. L'implication de l'intersyndicale de l'IRSN a montré l'attachement des délégués syndicaux et des salariés à leur entreprise et à leurs missions de sûreté nucléaire. Dans le grand chantier de « simplification » qui est devant nous, il est exclu de se trouver en situation de carence sy...

Il s'agit de préciser dans le règlement intérieur que l'ASNR est officiellement investie d'une mission d'ouverture à la société et de processus de participation à la décision publique, décisive pour renforcer la confiance et la transparence. Il existe en matière de nucléaire deux exceptions françaises, l'excellence de la sûreté et l'acceptatio...

Cet amendement vise à inscrire les dialogues techniques avec la société civile dans le règlement intérieur. De tels dialogues sont d'ores et déjà largement pratiqués. Cela fut notamment le cas lors de la quatrième révision périodique des réacteurs de 900 mégawatts électriques, et cela dès l'enclenchement du processus d'expertise. C'est égaleme...

Je crois à la confiance, à la transparence, à la coconstruction – y compris parlementaire, même si je n'ai pas beaucoup de succès pour l'instant. Je propose donc d'inscrire dans l'article L. 592-2 du code de l'environnement – et non plus dans le règlement – que les délibérations du collège sont publiques et donnent lieu à des comptes rendus res...

Il s'agit de substituer au mot « association », trop vague à notre goût, le mot « participation », défini de façon précise dans la charte de la participation du public du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Cette charte énonce des valeurs et des principes et proclame que toute personne doit pouvoir participer à l'élaboration d'un projet qui la concerne.

Le dispositif français de sûreté nucléaire, dans sa version actuelle, est reconnu dans le monde entier pour sa qualité et je voudrais à mon tour saluer le professionnalisme des femmes et des hommes qui le servent, tout autant que son organisation issue d'un long processus de maturation.

Compte tenu du contexte actuel, qui appelle des évolutions, une remise en cause du dispositif doit sans doute être envisagée, mais toujours en poursuivant l'objectif d'une fiabilité et d'une robustesse maximales. L'enjeu est en effet d'opérer dans des conditions optimales, tant pour la sûreté que pour la confiance des citoyens, la fameuse relan...

Je reviens sur le statut d'API, car, malgré vos arguments, le sujet ne me semble pas totalement épuisé. Doter la future autorité du statut d'AAI ne lui permettrait pas de conclure des partenariats de recherche, puisque cela nécessite l'établissement d'une comptabilité analytique, incompatible avec la dépendance au système de gestion de l'État i...

Il s'appuie sur l'avis rendu le 30 mars 2023 par la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement (CNDASPE). Soulignant les difficultés à distinguer l'expertise de la décision, elle proposait de créer au sein de la nouvelle autorité une direction d'expertise et de recherche dotée du statut...

Il y a des choses qui vont sans dire, mais qui vont mieux en les écrivant. C'est pourquoi nous proposons de compléter le premier alinéa de l'article L. 592-1 du code de l'environnement par une phrase ainsi rédigée : « Ses décisions visent à atteindre et maintenir les plus hauts standards de sûreté pour les installations nucléaires du territoire...

Il s'agit de compléter l'alinéa 11, en indiquant que l'autorité « observe une stricte neutralité sur les politiques publiques en matière d'énergie, en particulier sur les choix de mix énergétique de la nation ». On parle beaucoup de « confiance » : si l'on veut donner confiance à la population, cette neutralité doit être affirmée.

On parle beaucoup de confiance et de transparence, mais il faut en donner des preuves à nos concitoyens – je pense aux habitants de mon département, la Drôme, où, comme dans de nombreux autres, le nucléaire est très présent, mais c'est important pour l'ensemble de la nation. Prévoir que les délibérations du collège seront publiques et donneront...