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Les interventions de Mickaël Bouloux sur ce dossier

41 amendements trouvés


15/06/2023 — Amendement N° 388 au texte N° 1352 - Article 13 (Rejeté)
M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « sur le », les mots : « entre la Guyane et le reste du ; ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ne pas étendre l'infraction de blanchiment douanier aux opérations de transport et de collecte des fonds d’origine illicite réalisées sur tout le territoire douanier...

15/06/2023 — Amendement N° 385 au texte N° 1352 - Article 9 (Rejeté)
M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 13, par les mots : « , ou, s’agissant des données copiées, de leur suppression. ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 14, après le mot : « restitution », insérer les mots : « ou destruction des données copiées ». III. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, s...

15/06/2023 — Amendement N° 347 au texte N° 1352 - Article 2 (Rejeté)
M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

I. – Compléter la seconde phrase de l’alinéa 23 par les mots : « ou sauf si la personne le demande » II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Les agents en charge des opérations informent la personne de l’existence de la possibilité que la visite soit effectuée en présence de public. » Exposé sommaire : Cet...

15/06/2023 — Amendement N° 331 au texte N° 1352 - Article 7 (Retiré avant séance)
M. Mickaël Bouloux

À l’alinéa 12, substituer au mot : « soixante-sept » le mot : « soixante-neuf ». Exposé sommaire : Cet amendement d'appel des députés Socialistes et apparentés vise à inviter la majorité et le Gouvernement à aller au bout de leur logique, après avoir reculé de deux ans l'âge de départ à la retraite.

15/06/2023 — Amendement N° 316 au texte N° 1352 - Titre (Rejeté)
M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

Au titre du projet de loi, supprimer le mot : « nouvelles ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à souligner que les menaces traitées par le présent projet de loi sont pour la plupart connues depuis bien longtemps.

15/06/2023 — Amendement N° 311 au texte N° 1352 - Article 14 (Rejeté)
M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

À l’alinéa 6, substituer au mot : « trois » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à réduire la peine de prison encourue pour une infraction aux règlementations douanières relatives aux tabacs de trois à deux ans.

15/06/2023 — Amendement N° 310 au texte N° 1352 - Article 14 (Rejeté)
M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

À la fin de l’alinéa 7, substituer au mot : « dix » le mot : « sept ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à réduire la peine de prison encourue pour une infraction aux règlementations douanières relatives aux tabacs en bande organisée de dix à sept ans. S'il faut punir les infractions de contreband...

15/06/2023 — Amendement N° 308 au texte N° 1352 - Article 14 (Rejeté)
M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « dix » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à réduire de dix à trois ans la peine d'interdiction du territoire à l'encontre des étrangers coupables d'un délit relatif aux tabacs. Il faut bien réaliser que, comme l'a précisé M. Gabriel Attal au Sé...

15/06/2023 — Amendement N° 299 au texte N° 1352 - Article 14 bis (Rejeté)
M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Chaque communication dans le cadre de cette procédure est consignée au sein d’un registre unifié. Il est mentionné l’heure et la date de la demande, l’heure et la date à laquelle il y a été répondu, l’émetteur et le destinataire de la demande, l’émetteur et le destinataire s’ils sont diff...

15/06/2023 — Amendement N° 289 au texte N° 1352 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les moyens du service d’enquêtes judiciaires des finances. Cette évaluation compare les moyens actuels de ce service à la réalité de ses besoins matériels et humains. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Social...

15/06/2023 — Amendement N° 288 au texte N° 1352 - Article 15 (Rejeté)
M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « trois ans » les mots : « dix-huit mois ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à réduire de moitié la durée de l'habilitation à légiférer par ordonnances. L'article 41 de la Constitution prévoit que les propositions de lois ou d’ame...

15/06/2023 — Amendement N° 272 au texte N° 1352 - Article 13 (Rejeté)
M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l'extension du délit de blanchiment douanier à toutes les infractions contre lesquelles les agents des douanes luttent, au lieu des seules infractions prévues au code des douanes. En effet, une telle extension semble inconsidérée : e...

15/06/2023 — Amendement N° 269 au texte N° 1352 - Après l'article 16 (Adopté)
M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les transferts du contrôle et du recouvrement de différentes taxes réalisés depuis 2019, notamment sur le montant des droits perçus, sur le nombre de contrôles effectués et sur l’organisation du travail de la directi...

15/06/2023 — Amendement N° 266 au texte N° 1352 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’adéquation des moyens de la douane, de la police judiciaire et de l’office anti-stupéfiants au regard du développement de l’acheminement de stupéfiants, et notamment de cocaïne, dans les principaux ports français. ...

15/06/2023 — Amendement N° 263 au texte N° 1352 - Article 12 (Rejeté)
M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : « quatre mois renouvelable une fois » les mots : « six mois non renouvelable ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à augmenter la sanction contre les plateformes en ligne qui ne luttent pas contre les contenus permettant la commission d'infractions au c...

15/06/2023 — Amendement N° 260 au texte N° 1352 - Article 10 bis A (Rejeté)
M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Chaque transmission de renseignements ou de documents dans le cadre de cette procédure est consignée au sein d’un registre unifié. Il est mentionné l’heure et la date de la demande, l’heure et la date à laquelle il y a été répondu, l’émetteur et le destinataire de la demande, l’émetteur et le dest...

15/06/2023 — Amendement N° 244 au texte N° 1352 - Article 10 (Rejeté)
M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

À la troisième phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « trente » le mot : « vingt-et-un ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, repris de M. Castellani propose de réduire la durée du gel des données stockées sur un système informatique de type cloud. Trois semaines semblent en effet suffisantes pour p...

15/06/2023 — Amendement N° 240 au texte N° 1352 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’intérêt d’un plan de recrutement permettant d’aboutir à un doublement des effectifs des services de contrôle des douanes. Cette évaluation chiffre et mesure notamment les conséquences estimées en termes de recouvre...

15/06/2023 — Amendement N° 230 au texte N° 1352 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conditions de travail des agents des douanes affectés à la sécurité du ministère de l’économie et des finances et sur le fondement de ces missions de sécurité. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socia...

15/06/2023 — Amendement N° 226 au texte N° 1352 - Après l'article 16 (Adopté)
M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les effets de la réserve opérationnelle de l’administration des douanes sur les recrutements de cette dernière. Ce rapport évalue la mesure dans laquelle des recrutements supplémentaires ont pu intervenir grâce à l’e...