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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1352

Amendement N° 331 (Retiré avant séance)

Publié le 15 juin 2023 par : M. Mickaël Bouloux.

Projet de loi N° 1352 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301).

Article 7

À l’alinéa 12, substituer au mot :

« soixante-sept »

le mot :

« soixante-neuf ».

Exposé sommaire :

Cet amendement d'appel des députés Socialistes et apparentés vise à inviter la majorité et le Gouvernement à aller au bout de leur logique, après avoir reculé de deux ans l'âge de départ à la retraite.

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