Discussion d'une proposition de loi

Un génocide est un acte par lequel une autorité politique dirige l'assassinat des membres d'une population pour des raisons ethniques, raciales ou religieuses. Il s'agit d'une politique délibérée de destruction de l'autre, souvent accompagnée de la déportation des survivants et de la destruction du patrimoine culturel et historique. Sont admis ...

Du reste, d'autres crimes contre l'humanité sont perpétrés dans le monde, de nos jours ; nous sommes responsables si nous nous taisons et si nous n'agissons pas. La France ne peut défendre convenablement les droits de l'homme si elle reconnaît le génocide des Assyriens tout en laissant, par exemple, les Ouïghours se faire interner dans des camp...

La crise immobilière, qui s'est durablement installée dans notre pays, pose de graves problèmes : difficultés pour les ménages d'accéder à la propriété, baisse d'activité pour les professionnels du bâtiment, pertes de recettes fiscales pour les départements, constructions insuffisantes pour répondre aux mutations démographiques. Cette crise pe...

Au moment où les violences dans le secteur de la santé deviennent quotidiennes, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires tient à rappeler son soutien à l'ensemble des professionnels de santé. La triste réalité, que nous constatons tous dans nos circonscriptions, c'est que, pour beaucoup de soignants, les agressions et les viol...

À l'aune de l'examen de ce projet de loi de ratification, j'aimerais rappeler deux points. Tout d'abord, le Kazakhstan est un partenaire de plus en plus important pour la France en Asie centrale. Bien que sa proximité économique et géopolitique avec la Russie soit indéniable, nos relations bilatérales montent en puissance depuis la visite de Fr...

Je soutiens l'amendement du rapporteur et, plus largement, la proposition de loi de notre groupe. Au-delà des arguments – ou, plus souvent, des arguties –, quelle est la question de fond : faut-il ou non taxer les transactions spéculatives ? Nous parlons ici de ces millions, de ces milliards qui s'échangent chaque seconde au travers de produits...

On va évidemment nous répondre que la finance est indispensable à l'économie réelle, et je sais bien qu'il existe un équilibre vertueux : le périmètre de cette proposition de loi protège précisément l'investissement productif et ne taxe que la spéculation. Permettez-moi un rappel historique : après la révolution industrielle, ce sont les grand...

Pour réduire le déficit, on peut certes diminuer les dépenses, mais on peut aussi augmenter les recettes, notamment la fiscalité du capital. Parmi tous les impôts, il en est un dont on nous disait qu'il ne devait rien nous rapporter et qui rapporte finalement 1,7 milliard d'euros par an. Cet impôt semblait impossible ; pourtant, son coût de co...

Leur masse est telle qu'ils peuvent déstabiliser à tout moment le système financier mondial et aboutir à une crise majeure. Cela aussi, nous devons en tenir compte. Nous en avons eu plusieurs fois l'exemple depuis 2008. Cette proposition de loi permettra d'augmenter les recettes de l'État tout en réduisant les comportements les plus spéculatif...