Les interventions de Michel Castellani sur ce dossier
291 amendements trouvés
Avant le 1er juillet 2022, le Gouvernement remet un rapport sur le gel, depuis 2009, de l’évolution du montant de la dotation de continuité territoriale versée à la collectivité de Corse mentionnée à l’article L. 4425‑26 du code général des collectivités territoriales. Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à alerter le Gou...
I. – À l’alinéa 2, substituer au montant : « 26 611 985 402 € » le montant : « 27 729 688 789 € ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du li...
A la fin de l’article L. 314‑6 du code de la consommation, insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’assurance-emprunteur est exclue du périmètre de calcul du taux annuel effectif global mentionné au premier alinéa ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est d’apporter une réponse au blocage que rencontre le secteur immobilier en raison du...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
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Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | ||||||||||||||||||
Concours financiers aux co...
03/11/2022 — Amendement N° CF286 au texte N° 393 - Article 4 (Retiré avant séance)
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Biopropane carburant | L. 312-88 | 9.80 | |||||||
Biopropane combustible | L. 312-88 | 1.401 |
(en euros) | |||||||||
Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | |||||
Environnement et prospecti...
03/11/2022 — Amendement N° CF168 au texte N° 393 - Avant l'article 4 (Non soutenu)
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(en euros) | ||||
Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
Enseignement scolaire publ...
03/11/2022 — Amendement N° CF224 au texte N° 393 - Après l'article 2 (Irrecevable)
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Fonds d’urgence à la suite de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle en Corse | 1 000 000
03/11/2022 — Amendement N° CF207 au texte N° 393 - Avant l'article 4 (Non soutenu)
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