Programmation militaire 2024-2030
(Article 17)

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « L’opération Sentinelle devra être réévaluée afin de transmettre progressivement son commandement aux forces de sécurité intérieure, conformément aux recommandations du rapport de la Cour des comptes du 12 septembre 2022 sur le sujet. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le futur d...

Avant la dernière phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Renforcer le lien armée-Nation à travers la sensibilisation des entrepreneurs et employeurs permettra de les informer sur le rôle des réservistes et ainsi faciliter leur mise à disposition des armées. » Exposé sommaire : Un réserviste opérationnel est encore trop souvent ...

Compléter l’alinéa 77 par la phrase suivante : « Cette montée en puissance devra se faire en complémentarité d’une politique de ressources humaines attractive et adaptée aux personnels du SSA afin de les ancrer et les fidéliser. » Exposé sommaire : Le Service de Santé des Armées (SSA) dispose de savoir-faire uniques et sa qualité n'est plus ...

Le dispositif de « sas de fin de mission » fait l’objet d’un rapport annuel de la part du ministère en charge des armées. Il a pour objectif d’analyser les apports du dispositif ainsi que son coût. Il inclut également des éléments sur la durée et la localisation des séjours. Exposé sommaire : L’état-major des Armées met en place des "sas de f...

À la seconde phrase de l’alinéa 69, après le mot : « socle », insérer le mot : « minimal ». Exposé sommaire : Le niveau d’exigence requis pour mener une mission stratégique (nucléaire ou conventionnelle) à très longue distance dans un environnement contesté est très élevé. L’entrainement est donc un sujet d’attention dans un environnement ...

Dans un délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences opérationnelles des arbitrages effectués en matière d’augmentation des effectifs. Le rapport évalue également la cohérence de l’augmentation des effectifs au regard des objectifs présentés dans l...

En lien avec le service de l’énergie opérationnelle, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’utilisation des carburants par les armées. Ce rapport vise notamment à identifier les besoins précis des trois armées. Exposé sommaire : Sans carburant, pas d’opérations. Afin que les militaires puissent s’entrainer et effectuer toutes le...

Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant : « Une étude d’impact sera effectuée avant tout projet de décalage de livraison de matériels. » Exposé sommaire : Un décalage de livraison de matériel impacte directement la capacité des armées. Par souci de résilience pour nos armées et pour éviter tout angle mort capacitaire, il convient que ce...

Après l’alinéa 4, insérer les trois alinéas suivants : « Une étude d’impact sera effectuée pour tout projet d’externalisation. « Elle aura notamment pour objet l’analyse des effets de la contractualisation sur la réactivité, la fiabilité et la sécurité. « Les modalités de réversibilité seront également présentées. » Exposé sommaire : Comme...

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport en vue d’entamer une réflexion sur la reconnaissance de la blessure psychique comme blessure de guerre ainsi que l’assouplissement des conditions de reconnaissance qui s’y rattachent Exposé sommaire : Selon Patricia Mirallès, nous avons une dette envers nos blessés : ils ont sacrifié leur corps et...

Le ministère des armées s’attachera à trouver des solutions d’harmonisation entre les statuts des télépilotes de drones pour les trois corps d’armée afin de favoriser l’inter arme. Pour y parvenir, un rapport sera remis au Parlement par le Gouvernement. Exposé sommaire : Les trois corps d’armée ont chacun développé des formations pour les fu...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Après la deuxième phrase de l’alinéa 10, insérer la phrase suivante : « À l’échelle nationale, cela est notamment le cas pour les territoires insulaires, dont certains sont menacés de submersion. » Exposé sommaire : La montée du niveau des océans résultant du réchauffement climatique est un phénomène dont les conséquences seront catastrophiq...

I. – À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots : « , d’une intensité et d’une dangerosité particulières assimilables à celles d’une opération extérieure ; ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’a...

I. – Les apprentis civils et militaires s’engagent à servir pour une durée minimale de deux ans à l’issue de leur formation. II. – La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts. III. – La charge pour les organismes de sécu...

À l’alinéa 9, substituer au mot : « européennes » le mot : « internationales ». Exposé sommaire : Ainsi que le précise le rapport annexé à la présente LPM, la France ne doit pas s'interdire d'envisager des coopérations militaires et industrielles avec des pays non seulement hors de l'Union européenne, mais également hors du continent europ...

Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « Une attention particulière sera portée aux mesures visant à améliorer l’information, à renforcer l’identité propre des jeunes contractuels, des militaires du rang, des volontaires, des cadres et des civils de la défense et à valoriser leurs parcours. » Exposé sommaire : Les enjeux de recrutemen...

Après l’alinéa 62, insérer l’alinéa suivant : « La coopération militaire franco-britannique, notamment matérialisée par les Accords de Lancaster House du 2 novembre 2010, sera renforcée dans un esprit de respect de la souveraineté de chaque État et de parité. Cette coopération fructueuse sera réaffirmée principalement dans le domaine du nucléa...

Le chapitre II du titre II du livre I^er de la première partie du code de l’éducation est complété par un article L. 122‑8 ainsi rédigé : « Art. L. 122‑8. – L’enseignement scolaire participe à la perpétuation du devoir de mémoire. Pour y parvenir, l’État encourage notamment la participation des établissements scolaires et de l...

Le titre V du livre III du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre est ainsi modifié : 1° L’intitulé est complété par les mots : « et drapeaux » ; 2° Il est ajouté un article L. 351‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 351‑1. – I. – En cas de dissolution d’une association d’anciens combattants, à défaut de dispositio...