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Les interventions de Meyer Habib sur ce dossier
21 amendements trouvés
29/02/2024 — Amendement N° 26 au texte N° 2246 - Après l'article 2 (Non soutenu)
Mme Alexandra Martin, Mme Valentin, Mme Bonnet, M. Meyer Habib, M. Ray, Mme Périgault, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Co...
Au premier alinéa du I de l’article 225‑20 du code pénal, les mots : « et 2 quater », sont remplacés par les mots : « , 2 quater et 3 ter ». Exposé sommaire : La lutte contre les infractions à caractère raciste ou antisémite est un enjeu majeur pour notre société. Ces actes constituent des atteintes graves à la dig...
