Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
(Article 2)

La provocation à la haine, à la négation, à la détestation ou à la destruction d'Israël est la principale source de l'antisémitisme en France – c'est un fait incontestable. La haine et la violence qui ont déferlé sur les Français juifs depuis le 7 octobre en sont, s'il en fallait, des preuves supplémentaires : le ministère de l'intérieur a rec...

J'entends bien ce que disent le ministre et le rapporteur, dont je connais les positions et dont je salue à longueur d'année l'engagement sur cette question. Mais, aujourd'hui, il faut prendre vos responsabilités : il y a eu la loi tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe – la loi Gayssot –, la loi visant à aggraver les pe...

C'est pourquoi je vous demande de bien réfléchir, en votre âme et conscience, et de voter mon amendement, pour l'honneur de la France et pour la lutte contre l'antisémitisme – cet amendement ne concerne pas seulement la négation de l'État d'Israël, mais celle de tout pays. Pour toutes ces raisons, je ne retirerai pas mon amendement.

Je tiens à rappeler des faits commis par certains de nos collègues, qui ont refusé de qualifier le Hamas de groupe terroriste, préférant en parler comme d'une organisation de résistance palestinienne …

…qui renversent la charge de l'accusation s'agissant des crimes contre l'humanité commis le 7 octobre en Israël. Lorsqu'on se rend coupable de provocation non publique à la haine, lorsqu'on fait l'apologie du terrorisme, lorsqu'on nie les crimes contre l'humanité, on doit être frappé d'inéligibilité.

La nation dans son ensemble est touchée par ce genre de déclaration. Si un amendement tel que celui que je défends avait été adopté en 1940, de nombreux parlementaires qui ont voté les pleins pouvoirs au maréchal Pétain n'auraient peut-être pas pu le faire.

La République n'est pas un terrain vague où les antisémites et les racistes de France peuvent venir planter leur tente pour professer leur discours de haine ; la République se mérite. C'est la raison pour laquelle j'ai déposé cet amendement.

Tout à l'heure, l'Assemblée a manqué d'une voix un vote historique. Le présent amendement vise à pénaliser la négation de l'existence d'Israël en tant qu'État. La négation de l'existence du seul État juif, c'est ça l'antisémitisme.

C'est ce qu'a dit le Président de la République et vous l'avez rappelé tout à l'heure, monsieur le garde des sceaux : l'invisibilisation, le déni, l'effacement, la négation de l'État d'Israël a, hélas, des conséquences funestes sur les Français et en particulier les Français juifs. J'ai rappelé tout à l'heure la dignité de Samuel Sandler, lequ...

Voilà pourquoi nous devons nous doter d'un arsenal juridique permettant de punir ces outrances et la négation de l'État d'Israël. Seul État juif du monde, il est la cible de la haine de tous les antisémites du monde, leur passe-droit moral. Ainsi, je vous demande de marquer l'histoire en votant pour cet amendement.