Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945
(Article 1er)

Dans la continuité de mon précédent amendement, cet amendement rédactionnel vise à permettre à la commission administrative de préciser dans son avis la modalité de réparation du préjudice subi, en fonction de sa nature et de son ampleur. Je profite de cet amendement pour rappeler que, le 4 juillet 1976, hélas, un avion d'Air France était déto...

Ces gens ont tué des Français, ils ont tué des Juifs. Ils n'ont pas séparé les Israéliens des non-Israéliens, mais les Juifs et les non-Juifs, comme le faisaient les nazis. Je m'en souviens car le monde était silencieux – le monde était silencieux… Je m'arrêterai là et reprendrai mon propos plus tard.

Je n'en fais pas une question personnelle. J'ai écouté vos interventions attentivement : rien n'empêche la majorité de voter cet amendement. Cela est tout simple, et évitera les discussions.

Il apporte une précision au texte, d'une autre manière que le vôtre. Qu'est-ce qui vous empêche de le voter, à part qu'il est signé d'un député apparenté au groupe Les Républicains – de Meyer Habib ?

Il vise à préciser, à l'alinéa 10, que les propriétaires de biens spoliés et leurs ayants droit pourront être indemnisés par la personne publique effectuant la restitution. Rappelons que le Conseil d'État, dans son avis sur le projet de loi, a insisté sur la nécessité de prévoir des modes de réparation du préjudice autres que la seule restituti...

Même si la possibilité de verser une indemnisation est déjà prévue dans le projet de loi, autant qu'elle y figure clairement. L'expression « modalités de réparation […] autres que la restitution » est très générale. Je demande que nous nous prononcions clairement en faveur des indemnisations et que nous votions en ce sens. La formulation actuel...