Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945

Dans la continuité de mon précédent amendement, cet amendement rédactionnel vise à permettre à la commission administrative de préciser dans son avis la modalité de réparation du préjudice subi, en fonction de sa nature et de son ampleur. Je profite de cet amendement pour rappeler que, le 4 juillet 1976, hélas, un avion d'Air France était déto...

Ces gens ont tué des Français, ils ont tué des Juifs. Ils n'ont pas séparé les Israéliens des non-Israéliens, mais les Juifs et les non-Juifs, comme le faisaient les nazis. Je m'en souviens car le monde était silencieux – le monde était silencieux… Je m'arrêterai là et reprendrai mon propos plus tard.

Je n'en fais pas une question personnelle. J'ai écouté vos interventions attentivement : rien n'empêche la majorité de voter cet amendement. Cela est tout simple, et évitera les discussions.

Il apporte une précision au texte, d'une autre manière que le vôtre. Qu'est-ce qui vous empêche de le voter, à part qu'il est signé d'un député apparenté au groupe Les Républicains – de Meyer Habib ?

En Europe, 6 millions de personnes ont péri lors du génocide des Juifs, avec, parfois – c'est triste à dire mais ce fut le cas – le concours zélé de l'État français. Pour reprendre les termes du discours que Jacques Chirac a prononcé lors des cérémonies commémorant la grande rafle du Vel d'Hiv, c'est une immense blessure ouverte pour l'humanité...

Ils ont notamment dit : « Levez-vous, monsieur Hitler, levez-vous, il y a des personnes qui doivent être brûlées ! » La bête immonde est toujours présente, elle a simplement changé de visage. Encore une fois, je demande à chacun de comprendre. On peut faire preuve d'empathie pour le peuple palestinien – cela ne me pose aucun souci –, mais on n...

Monsieur le président du groupe d'études sur l'antisémitisme, lorsque Salah Hamouri a l'autorisation de rendre visite à des terroristes aux Baumettes, il y a un problème.

Nous voterons tous ce projet de loi, mais je demande à chacun de prendre conscience que le nouvel antisémitisme, c'est la haine d'Israël, c'est l'antisionisme. Vous devez le comprendre, chacun doit le comprendre !

Il vise à préciser, à l'alinéa 10, que les propriétaires de biens spoliés et leurs ayants droit pourront être indemnisés par la personne publique effectuant la restitution. Rappelons que le Conseil d'État, dans son avis sur le projet de loi, a insisté sur la nécessité de prévoir des modes de réparation du préjudice autres que la seule restituti...

Même si la possibilité de verser une indemnisation est déjà prévue dans le projet de loi, autant qu'elle y figure clairement. L'expression « modalités de réparation […] autres que la restitution » est très générale. Je demande que nous nous prononcions clairement en faveur des indemnisations et que nous votions en ce sens. La formulation actuel...