Discussion des articles (projet de loi)

…passe par la Russie et finit chez nous – on vit sur un mythe ! Qu'est-ce que le combustible MOx ? L'enrichissement de l'uranium génère une production d'uranium appauvri – nous avons 320 000 tonnes d'uranium appauvri sur notre sol. Le MOx est un mélange d'uranium appauvri et de plutonium, qu'on obtient à La Hague en le séparant de l'uranium un...

Au terme de l'examen de ce projet de loi, à mon tour de proposer un titre qui correspond à son contenu : « projet de loi préparant l'exploitation de réacteurs nucléaires par des investisseurs privés dans des sites Seveso et des zones habitées ». En effet, les SMR, les fameux petits réacteurs modulaires, nous sont vendus depuis bientôt un an co...

Sur le même fondement que celui de mon collègue Leseul, madame la présidente. Je tenais seulement à rappeler à M. Tanguy que nous ne l'avons jamais insulté, et j'invite chacun à se faire son opinion sur la santé mentale du collègue sur la foi des interventions qu'il a faites au début de l'examen de ce texte.

Il vise à revoir la composition des commissions locales d'information (CLI), qui siègent auprès des installations nucléaires de base. Les élus locaux y sont sur-représentés – sur le papier, car dans les faits, si l'on en croit l'Anccli, ils siègent très peu.

Vous nous direz pourquoi, monsieur Schellenberger ! On peut entrevoir les conséquences de cette sur-représentation – par rapport aux syndicalistes du secteur du nucléaire, aux représentants d'associations de défense de l'environnement et aux personnalités qualifiées – lorsque des décisions relatives à de nouveaux chantiers nucléaires doivent ê...

Cet amendement propose de décliner dans les CLI la composition de l'Anccli : elle comporte les quatre mêmes collèges, dans une proportion identique de 25 %. Les membres favorables au nucléaire représentent 75 % des voix mais les avis sont rendus à l'unanimité car les collèges ne sont préoccupés que d'une chose : la sûreté nucléaire. La producti...

Cet après-midi, vous avez refusé que les experts de la future ASNR puissent s'autosaisir, comme c'est le cas des experts de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Il serait bien que le HCTISN, l'Anccli ou soixante parlementaires puissent saisir l'autorité afin qu'elle formule des avis ou réalise des études.

Monsieur le ministre c'est vous qui êtes en train de monter les agents de l'ASN et les salariés de l'IRSN les uns contre les autres !

Jusqu'ici, deux entités, l'une chargée de l'expertise, l'autre du contrôle, travaillaient en bonne intelligence. Vous voulez marier la carpe et le lapin ; vous créerez une entité où il existera trois statuts différents. Les salariés de l'IRSN, que vous forcez à intégrer la nouvelle autorité, ne veulent pas du statut lié à cette autorité indépe...

Depuis le début du mandat, au mois de juin 2022, l'article 7 est le 3 427e chapitre de 1984, de George Orwell. De la même façon que « la liberté, c'est l'esclavage », la fusion, c'est l'éclatement et la fluidité, c'est la dispersion. Pour rappel, vous allez démanteler l'IRSN, dont les deux services n'intégreront pas...

Nous proposons de supprimer les alinéas 4 à 12 de l'article 7, qui concernent le transfert de la DEND – laquelle fait actuellement partie de l'IRSN – vers le ministère des armées, avec portage des contrats par le CEA. On vient de nous expliquer que la DEND n'est qu'artificiellement rattachée à l'IRSN. Si ce rattachement est artificiel, il n'en ...

Cet amendement vise à préciser que la séparation entre l'expertise et la décision doit s'appliquer également à la validation de l'expertise. En effet, et d'autres amendements le souligneront, il convient de ne pas s'en tenir au stade de la publication des résultats d'expertise, qui peuvent être obscurs pour le public, mais d'aller jusqu'au stad...

L'IRSN produit des expertises en matière de sécurité et de sûreté nucléaires, fondées sur des travaux de recherche, à l'aune d'un seul critère : l'existence ou non d'un risque, d'un danger. Sur la base de cet avis d'expert, mais aussi d'enjeux industriels et économiques, l'ASN prend ensuite la décision – elle demande par exemple à l'opérateur d...

…« ce que vous voulez existe déjà, il n'y a aucune raison pour que cela disparaisse, faites-nous confiance ». Excusez-moi, mais nous n'avons aucune confiance en vous !

Vous ne nous accordez absolument rien : depuis le début de l'examen de l'article 2, alors que nous nous efforçons de bricoler afin que le résultat du démantèlement imposé s'agence du moins un peu mieux, vous n'avez été favorables à aucun amendement. Dans celui de notre collègue Saint-Huile, qu'est-ce qui vous fait peur ? Qu'aurait donc d'effray...

Nous proposons de modifier la rédaction de l'article 2 : au lieu d'écrire que l'ASNR doit publier les résultats des expertises réalisées, nous suggérons que ceux-ci soient formalisés sous la forme de positions scientifiques et techniques, dont les modalités de publication seront définies dans le règlement intérieur auquel vous renvoyez l'essent...

Ceux-ci nous expliquent qu'une expertise requiert le concours de différents corps de métiers et implique diverses études. Il est donc nécessaire de formaliser l'ensemble de ces travaux et de donner un avis global, afin de déterminer, par exemple, si le maintien en fonctionnement d'un réacteur ou le changement des soupapes est une bonne idée ou ...

Je trouve un peu fort de me faire reprendre sur le sérieux de mon argumentation par un collègue qui considère par ailleurs qu'expertiser le cas d'un avion de ligne qui tomberait sur une centrale nucléaire est exagéré !

Ma réponse s'adressera plutôt au rapporteur et au ministre. Vous expliquez, depuis le début, que vous ne voulez pas rigidifier le cadre normatif, qu'il ne faut pas graver trop de précisions dans le marbre de la loi, pour fluidifier et laisser une forme de souplesse. Vous nous demandez de vous faire confiance, mais comme je l'ai rappelé tout à l...

qui ne veulent pas entendre parler de votre folie de projet de loi et qui sont très inquiets que rien ne soit inscrit dans le marbre. Ce ne sont pas des antinucléaires,…