Projet de loi de finances pour 2023

Le sport a ceci d'appréciable, pour les joueurs comme pour le public, que chacun connaît les règles du jeu en début de partie. En général, on n'en change pas au cours de la partie et, à la fin, l'arbitre ne décide pas de l'attribution des points. Un jour peut-être, la fabrique de la loi deviendra discipline parlementaire, et nous aurons alors l...

Revenons à l'amendement et rappelons qu'il existe deux rapports, celui de la Cour des comptes et celui de Jacques Lambert, qui font état de dérapages budgétaires dans l'organisation des Jeux olympiques de 2024. Rappelons aussi que, pour la première fois, les départements doivent débourser 180 000 euros pour le passage de la flamme dans leur dép...

Nous allons bientôt pouvoir supprimer l'Organisation mondiale du commerce (OMC) puisque l'on nous explique ici que le CIO impose les mêmes règles de dumping fiscal.

Ce n'est pas du tout ce que j'ai dit. Essayez d'écouter précisément ce que je raconte et ne me coupez pas la parole ! Il est temps de « défricariser » le sport, de soutenir le sport pour tous et aussi les finances publiques en évitant ces défiscalisations.

Cet amendement d'appel devrait vous séduire, d'abord parce qu'il fera rentrer de l'argent dans les caisses de l'État, ensuite parce qu'il permet d'imiter un dispositif instauré dans un autre pays d'Europe, ce qui plaît souvent dans cette assemblée. En effet, l'Espagne vient de créer une taxe exceptionnelle sur les plus hauts patrimoines. Vous ...

Tout à l'heure, nous avons évoqué les « deux cents familles ». En 1996, les cinq cent contribuables les plus riches possédaient 80 milliards d'euros de patrimoine ; en 2022, ils en possèdent 1 000 milliards d'euros. Le système est complètement inefficace puisque l'argent des plus riches ne va pas directement dans l'économie. Souvent, sur ces b...

C'est un amendement de sagesse. Je vous conseille d'entendre la détresse populaire, la colère et l'aspiration à l'égalité.

Il s'agit d'un amendement de repli visant à calculer l'imposition sur l'héritage en tenant compte de toutes les donations reçues antérieurement. En effet, le Conseil d'analyse économique nous apprend que l'héritage contribue de manière croissante à l'accroissement des inégalités. L'héritage moyen du 0,1 % des plus riches est près de 180 fois pl...

Notre système est mité par des exonérations nombreuses, généreuses et focalisées sur les plus riches, permettant au 0,1 % des plus riches d'hériter en moyenne de 13 millions d'euros tout en n'ayant à s'acquitter que de 10 % de droits de succession, au lieu des 45 % prévus. C'est pourquoi nous nous retrouvons avec de véritables dynasties. Je sai...