Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes

Le processus de mise en conformité des documents d'urbanisme prévoit que ce sont les établissements publics de coopération intercommunale – EPCI – ou les communes qui y sont associés. Mais comme je viens de le rappeler, les communes disposent d'un quasi-droit de veto sur les projets de développement des énergies renouvelables. Nous ne voyons pa...

Comme mon collègue, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 100. J'ai du mal à comprendre votre argument, madame la présidente.

Il y a peu, M. Travert a estimé que c'était une bonne nouvelle que le Parlement reprenne la main. Précisément ! L'Assemblée nationale vient de réécrire l'article 11 bis . L'article 11 ter y fait référence, mais dans sa rédaction issue des travaux de la commission, et il dispose que les contrats de travail des agents de l'IRSN sont transférés à ...

Avec l'article 4, le Gouvernement nous propose de nouvelles dérogations en matière d'urbanisme et d'environnement pour accélérer – accélérer encore et toujours – la construction de nouveaux réacteurs, alors que nous ne savons toujours pas desquels il s'agit, ni même quand leur conception et la mise au point de leur processus de fabrication sero...

Rappelons pour finir que la cause du fiasco de l'installation de Flamanville, qui a douze ans de retard et n'entrera peut-être jamais en service, n'est aucunement administrative,…

Sur le fondement de l'article 100, je souhaite poser une question à Mme la ministre à la suite de l'adoption de l'amendement de notre collègue Saint-Huile, qui grave dans la loi la séparation et l'indépendance de l'IRSN vis-à-vis de l'ASN. Tous les parlementaires qui ont voté pour cet amendement ont reçu les félicitations de l'intersyndicale. ...

Par cet amendement, nous proposons d'exclure explicitement du texte la technologie des SMR, les petits réacteurs modulaires. À ce propos, puisqu'on nous vend un « petit » réacteur, je précise à ceux de nos collègues qui se sont moins intéressés à la question ou aux Françaises et aux Français qui suivent nos débats qu'ils ne doivent pas imaginer...

Sur certains bancs, on pousse des cris d'orfraie dès que l'on parle d'implanter des éoliennes dans les champs. Est-il vraiment préférable d'avoir des SMR tous les 300 mètres pour couvrir l'ensemble du territoire ? Par ailleurs, Mme la rapporteure nous a indiqué que l'on ne pouvait pas préciser qu'ils seraient exploités par EDF, car le Gouverne...

Il se fonde sur le même article que celui mentionné par notre collègue Antoine Armand. Il se trouve que j'ai posé des questions très précises tout à l'heure sur les SMR et que M. Millienne m'a répondu en citant les émissions des centrales à charbon en Allemagne !

Mme la ministre fait exactement la même chose avec ses réponses systématiquement à côté de la plaque : à chaque fois qu'on lui pose une question précise, elle invente une autre question pour donner une autre réponse.

Je suis d'accord avec M. Armand : il serait temps que nous ayons des réponses aux questions que nous posons !

Cet amendement de repli propose de réduire la durée des mesures dérogatoires prévues par le projet de loi en la faisant passer de vingt à quatre ans. Je l'ai dit hier, le Gouvernement et la minorité présidentielle n'ont pas seulement choisi le scénario le plus nucléarisé parmi les six présentés par RTE, mais ils viennent d'inventer, sur un coin...

Cet amendement, analogue à celui de ma collègue Julie Laernoes, vise à supprimer l'alinéa 7 de cet article, qui prévoit d'étudier la possibilité de construire plus de réacteurs que les quatorze mentionnés à l'alinéa 1. Retraçons l'historique de ce chiffre, qui ne cesse d'évoluer : dans son discours de Belfort, le président Macron – c'était au c...

Pouvez-vous nous indiquer dans combien de temps Framatome sera-t-il capable de produire en série les pièces maîtresses du réacteur, telles que la cuve ou le couvercle ? Enfin, s'agissant du financement, M. Rémont nous a précisé qu'il estimait le coût de construction des six réacteurs à 52 milliards d'euros. Sachant que celui de Flamanville, qui...

…combien cela coûtera-t-il aux Français de construire quatorze réacteurs, voire davantage ? Qui paiera à la fin ? Cela se traduira-t-il par une augmentation de la facture des Français, par un endettement supplémentaire d'EDF, par une hausse des impôts ou par un prélèvement sur l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh) ? Répond...

Je sais que la ministre n'aime pas les rapports, et ne veut pas gaspiller du temps et de l'énergie pour en produire. Je répondrai donc plutôt à notre collègue : les tendances internationales en matière de nucléaire se cassent la gueule.

Environ 400 réacteurs sont en fonctionnement dans le monde, et il y a davantage de réacteurs qui ferment que de réacteurs qui ouvrent. Si nous devions remplacer toutes les capacités de production thermiques par du nucléaire, il faudrait fabriquer 2 000 réacteurs nucléaires – or je vous rappelle qu'il n'en existe que 400, et que la tendance est ...

Par cet amendement, le Rassemblement national manifeste ses atomes crochus avec la minorité présidentielle, en voulant déployer des réacteurs au-delà du raisonnable. Je ne peux m'empêcher de souligner que, tout à l'heure, un député de ce groupe a remis en cause la nocivité de la radioactivité, au motif que quand il y a du soleil, il y a du rayo...

Plus sérieusement, je réitère ma question au sujet des pilules d'iode. La dernière campagne de distribution de ces pilules dans un rayon de 10 à 20 kilomètres autour des centrales a été un fiasco : seuls 25 % des riverains concernés les ont effectivement reçues. De fait, 1,5 million de Françaises et de Français vivent à proximité d'une centrale...

Quand on respecte les salariés d'EDF, on ne les force pas à travailler deux ans de plus en détruisant leur statut.