Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes

S'agissant des centrales en bord de mer, nous regrettons une prise en compte beaucoup trop faible du recul attendu du trait de côte : à Penly, le dossier du maître d'ouvrage ne prévoit qu'un mètre de marge dans la conception de la centrale. Nous ne sommes pas les seuls à exiger des réponses : les conclusions de la CNDP à propos du projet de Pen...

…prenant le Parlement pour la chambre d'enregistrement de décisions prises ailleurs, notamment dans le Conseil de politique nucléaire (CPN), à la main de Vulcain, dont on eût souhaité qu'il restât Jupiter. Car si le maître des forges avait quelques connaissances en soudure, nous en serions ravis ; mais nous aurions préféré pouvoir compter sur l...

Ainsi, nous ne serions peut-être pas confrontés au déni principal opéré par ce texte et ses thuriféraires : aucune nouvelle centrale ne produira le moindre kilowatt (kW) avant 2040, délai incompatible avec l'urgence de nos objectifs de décarbonation. La nouvelle condamnation de l'État dans « l'affaire du siècle » nous rappelle ainsi que le tem...

…tout argent investi dans un nouveau programme nucléaire est un argent détourné de la capacité à investir dans les énergies renouvelables ainsi que dans les adaptations du réseau et dans le développement des flexibilités nécessaires.

Votre volonté de maintenir le nucléaire comme source principale de production d'électricité fait aussi l'impasse sur la nécessité de remettre en cause nos modèles consuméristes et productivistes, maintenant l'illusion d'un monde sans fin. Au passage, vous inventez un septième scénario ultranucléarisé que même RTE – Réseau de transport d'électri...

Vous ne pouvez dès lors engager cette reprise nucléaire sans réelle consultation démocratique et sans réponse sérieuse à nos questions. Pour toutes ces raisons, nous proposons cette motion de rejet ; si elle n'est pas adoptée, nous saisirons le Conseil constitutionnel.

Fondé sur l'article 100 de notre règlement, et concernant la sincérité de nos débats, il permettra d'éclairer nos collègues qui auraient été absents hier soir lorsque j'ai posé une question restée jusqu'à maintenant sans réponse : Mme la ministre va-t-elle organiser, ou non, une seconde délibération sur le vote de l'amendement n° 190 à l'articl...

Il tend à préciser que toutes activités liées à la sûreté nucléaire et à la radioprotection sont assurées exclusivement par des agents statutaires, et à abaisser le plafond maximal d'exposition aux rayonnements ionisants à 10 millisieverts (mSv) par an pour les agents de catégorie A et 3 mSv par an pour les agents de catégorie B. Concernant le...

Nous proposons de revenir à la rédaction initiale de l'article 4, aux termes de laquelle le démantèlement des installations et la renaturation du site, dans l'hypothèse où l'exploitant n'aurait pas obtenu l'autorisation de création de l'îlot nucléaire de la centrale, devaient se faire à ses frais et à ses risques. Le rejet de cette disposition ...

Depuis plusieurs jours, nous posons beaucoup de questions et nous avons peu de réponses, mais nous les écoutons toujours avec attention. Nous ne sommes pas rassurés par celle qui vient de nous être apportée, expliquant que l'amendement est satisfait puisque l'exploitant n'hésitera évidemment pas à démanteler les installations qu'il aura constru...

seraient construits dans le périmètre des centrales existantes et qu'ils ne seraient pas forcément exploités par EDF, mais éventuellement par des start-up. Eh bien, nous ne sommes pas rassurés à l'idée que des start-up pourraient bricoler des SMR à proximité des centrales nucléaires, engager des travaux avant de recevoir l'autorisation et, ent...

Par cet amendement, nous proposons de revenir au texte adopté par le Sénat – puisque, comme d'autres l'ont déjà dénoncé, vous avez fait votre marché parmi les apports des sénateurs –, et préciser que l'autorisation de création est délivrée au vu d'une étude d'impact, le cas échéant actualisée, après enquête publique et avis conforme de l'ASN. ...

Certains collègues se demandent pourquoi les centrales nucléaires seraient traitées différemment des unités de production d'énergie renouvelable et ne pourraient être considérées comme répondant à une raison d'impérative d'intérêt public majeur. Rappelons une chose simple : il n'est prévu aucun plan d'intervention d'urgence autour d'un champ de...

Une éolienne qui tourne ne crée pas de risques de cancer de la thyroïde pour la population environnante. C'est pour cette raison toute bête qu'il y a une différence de traitement. Comme la rapporteure l'a dit lors d'une des réunions de commission – mais elle semble l'avoir oublié –, une centrale nucléaire n'est pas une usine de chocolat. C'est...

Sur le fondement de l'article 100, madame la présidente ; il y va de la sincérité de nos débats. Madame la ministre, notre collègue Jumel tenait à s'exprimer au début de la séance, a-t-il dit. Je souscris entièrement à son propos, mais ce n'est pas tout à fait le début de la séance car, avant son intervention, vous nous avez encore tordu le br...

sur le vote desquels vous étiez sur le point de vous faire battre, à la loyale, comme ce fut le cas hier. Pourquoi ces amendements sont-ils arrivés en discussion plus tôt que prévu ? Parce que vous nous avez encore fait une entourloupe. Ce matin, découvrant un amendement n° 722 du Gouvernement, nous avons demandé une suspension de séance afin ...

vous en avez profité pour retirer cet amendement. Nous sommes donc fondés à vous demander s'il y aura, oui ou non, une deuxième délibération sur le vote que nous avons remporté hier, c'est-à-dire un énième tour de force contre la représentation nationale.

Il se fonde sur l'article 100 de notre règlement. Nous n'avons toujours pas obtenu de réponse à notre question – même si une information nous est parvenue par la bande, par un coup de billard à treize bandes, si je puis dire. Mme la ministre a-t-elle prévu de nous faire revoter et de nous tordre le bras après notre victoire d'hier dans cet hémi...

Ce qui nous inquiète, c'est que nous venons d'apprendre qu'au Sénat, dans le cadre de l'examen du texte issu de la commission mixte paritaire sur la réforme des retraites, le Gouvernement est arrivé, la bouche enfarinée, avec un amendement de sept pages. Ce qui vient de se produire au Sénat va-t-il se passer ici ? Allez-vous, une fois de plus, ...

Il vient compléter celui que ma collègue Julie Laernoes vient de défendre. Il propose que ce projet de loi, s'il venait à être adopté, n'entre en vigueur qu'au moment de la promulgation de la future LPEC. Il a été cosigné par les quatre groupes de la NUPES. En effet, depuis l'examen de la loi relative à l'accélération de la production d'énergi...