Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes

Nous allons voter contre cet amendement car il entérine d'une certaine façon la relance du nucléaire, mais il soulève tout de même de bonnes questions concernant le financement. Mme la ministre nous a dit un peu plus tôt dans la journée : gouverner, c'est prévoir. Soit. Actuellement, nous disposons de 56 réacteurs nucléaires, même si tous ne f...

…puisqu'on dispose de 56 réacteurs à remplacer, alors, d'après moi, x = 38. Il faudrait donc construire 38 réacteurs de plus que les 14 qui sont inscrits dans le rapport.

La seconde équation concerne le financement : (14 + x) multiplié par 7,5 milliards, soit le coût d'un réacteur, donne y milliards. Si x = 0, y = 105 milliards ; mais si x = 38, y = 420 milliards !

Nous souhaitons supprimer l'alinéa 5 de l'article, qui prévoit la possibilité de soumettre des dispositions prises dans le cadre d'un réexamen périodique des centrales au régime de la simple déclaration. Il est question ici de la prolongation de la durée de vie des centrales existantes, alors que celles-ci sont déjà vieillissantes – c'est simp...

Je ne suis pas d'accord avec la deuxième partie de votre argumentation. Quant à la première, je vous remercie car elle conforte mon propos et celui des agents de l'IRSN. Précisément, ce qui vous ennuie, ce qui ennuie le Gouvernement, la minorité présidentielle et l'ensemble des nucléocrates présents dans cette salle, c'est que l'IRSN a mené ses...

L'article 9 prévoit de prolonger la durée de vie des centrales existantes et vieillissantes. Je viens d'examiner une carte des cinquante-six réacteurs que compte l'Hexagone : parmi eux, trente-sept atteignent déjà trente-huit ans d'existence et de fonctionnement. Ils auront donc quarante ans de service ces prochaines années. Or nous voyons les ...

– surtout quand des centrales sont à l'arrêt du fait de problèmes de corrosion. L'article 9 bis a été largement vidé de sa substance lors du passage en commission. Là encore, vous avez fait votre marché et choisi parmi les apports du Sénat. Nous proposons de rétablir le b) de l'alinéa 4, qui prévoit que la démonstration de sûreté nucléa...

Dans un délai d'un an après la promulgation de la loi, il s'agit de demander un rapport sur les coûts…

Et si ! Ça va, un an ! Un rapport, donc, sur les coûts et les incidences de l'application de l'article 2 sur les services de l'administration centrale, qui vont devoir traiter de très nombreuses, et diverses, demandes. Le Conseil d'État lui-même est sceptique sur les vertus d'accélération des dispositions prévues à l'article 2 et n'est pas cap...

Mme la rapporteure oublie de dire une chose, c'est qu'il est possible d'attendre trois ans avant de prononcer un arrêt définitif. C'est d'ailleurs ce qui s'est passé pour Paluel. J'ajoute que si un accident a eu lieu dans cette centrale, c'est précisément parce que l'industrie nucléaire ne cesse de recourir à la sous-traitance – à laquelle vou...

Si vous le permettez, madame la présidente, je vais défendre l'amendement n° 547 par la même occasion car ces deux amendements fonctionnent ensemble. Nous voudrions retirer le caractère immédiat de l'expropriation des gens qui gêneraient la construction de nouveaux réacteurs. L'amendement n° 347 vise ainsi à porter à trois ans le délai entre la...

Pour conclure je signale que, s'il y avait un accident dans une centrale nucléaire, l'expropriation serait immédiate, définitive et elle concernerait un nombre de personnes bien supérieur à celui des personnes qui vont voir leur maison rasée pour construire de nouveaux réacteurs.

Je voudrais ajouter un mot sur les sous-traitants et les salariés d'EDF qui font tourner les centrales. D'abord, j'ai grandi entre Flamanville et La Hague.

Je connais de nombreuses personnes qui travaillent dans le nucléaire, dont des amis et des membres de ma famille. Cela me rassure de savoir que ce sont tous ces gens-là qui font tourner nos centrales et qui assurent la sûreté au quotidien. Je n'ai pas de problèmes avec eux, rassurez-vous. En revanche, vous voulez faire péter le statut des agen...

Cet amendement tend à supprimer l'alinéa 2 de l'article 9 A aux termes duquel un rapport doit définir les modalités de transfert de personnels de l'IRSN vers l'ASN. Hier, une majorité dans cet hémicycle a refusé le démantèlement de l'IRSN ; nous voulons que ce soit inscrit dans le texte. Cela dit, nous sommes prêts à retirer cet amendement de s...

Notre collègue du Rassemblement national n'a pas failli faire une faute de langage : ce sont bien des déchets radioactifs. En fait, l'uranium utilisé dans les centrales nucléaires devient radioactif pendant plusieurs centaines de milliers d'années. C'est bien comme ça que ça s'appelle. Mon collègue Bex vous a parlé de Cigéo, le centre d'enfoui...

Nous soutiendrons cet amendement. Je profite de l'occasion pour poser une énième question – à laquelle sera peut-être opposée une énième non-réponse ou une réponse hors sujet, mais je tente ma chance malgré tout : les fameux SMR – Small Modular Reactors, ou petits réacteurs modulaires –, qui sont inclus dans le projet de loi, devront-ils...

Nous soutenons cet amendement. Puisqu'il mentionne le problème de la corrosion sous contrainte, j'en profite pour poser une nouvelle fois plusieurs questions auxquelles vous n'avez toujours pas répondu, si ce n'est pour dire qu'une fois que le projet de loi aura été adopté, un rapport viendrait nous éclairer sur les mesures dont nous discutons ...

l'ASN a demandé à EDF de vérifier 200 autres soudures, ce qui était une bonne idée puisqu'une fissure a été trouvée dans la centrale de Cattenom. Quand aura-t-on fini de réparer ces soudures ou procédé au changement des tuyaux ? Les centrales nucléaires, dont vous faites l'apologie en permanence, fonctionneront-elles l'hiver prochain, nous per...

Cet article attribue le statut de projet d'intérêt général à la réalisation d'un réacteur nucléaire, ce qui entraîne la mainmise de l'État sur la mise en compatibilité des documents d'urbanisme. On nous a renvoyés à plusieurs reprises à la loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables, mais je rappelle que vous y avez inséré ...