Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 2)

I. – Pour une durée de trois ans à compter d’une date fixée par décret et au plus tard le 1^er janvier 2025, une expérimentation visant à instaurer un volontariat agricole est menée. Le volontariat agricole d’une durée de six mois maximum, est ouvert aux personnes âgées de dix huit à trente cinq ans, auprès des organisations prof...

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « k) Territorialiser les politiques agricoles afin de définir des stratégies de développement locales cohérentes avec les spécificités et les contraintes des territoires. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire un objectif de territorialisation des politiques agricoles afin de g...

I. – À l’alinéa 4, après le mot : « France, » insérer les mots : « dans le respect de la souveraineté alimentaire des autres pays, ». II. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot : « assurer », insérer les mots : « sa production alimentaire et ». III. – En conséquence, au même alinéa 6, après le mot : « internationaux », insérer l...

A l’alinéa 3, substituer aux mots : « , du pastoralisme, de la pêche et de l’aquaculture » les mots : « et de la forêt ». Exposé sommaire : Cet amendement opère une double modification s'agissant de la reconnaissance d'intérêt général majeur de l'agriculture: 1° Il simplifie la rédaction en supprimant les termes de pastoralisme, de pêche ...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Au début du livre préliminaire du code rural et de la pêche maritime, il est ajouté un article L. 1 A ainsi rédigé : « Art. L. 1 A. – La protection, la valorisation et le développement de l’agriculture et de la forêt sont d’intérêt général majeur en tant qu’ils garantissent la souveraineté alimentaire...

Après l’article L. 112‑1‑3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 112‑1‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 112‑1‑4. – Dans le respect du développement durable, les plans, les programmes, les schémas, les documents d’orientation et les stratégies pris ou validés par toute personne publique ou privée, qui, par leur nat...

Compléter l’alinéa 42 par les mots : « , qui doit intégrer des indicateurs de performance des politiques publiques mesurant notamment la compétitivité de l’agriculture, la disponibilité des moyens de production et la performance des exploitations. » Exposé sommaire : La production agricole est un pilier fondamental de la souveraineté aliment...

Au 1° du I de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement, les mots : « , ou dont », sont remplacés par le signe : « ; ». Exposé sommaire : L’amendement modifie la définition des zones humides dans le but de revenir à la définition des zones humides d’avant 2016, qui obligeait à un cumul des critères “sol hydromorphe” et “flore hygrophile”....

L’article L. 112‑1-3 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par les mots : « et leurs modalités de mise en œuvre » ; 2° Après le deuxième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Une convention entre le maître d’ouvrage et le représentant de l’État dans le département précise, d...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Afin de prendre en compte les particularismes des personnes ayant un projet d’installation en zone de montagne, l’État se donne comme objectif de bâtir, dans un délai d’un an après la publication du texte, une stratégie pour encourager les installations, notamment en élevage, dans les commune...

À l’alinéa 6, après le mot : « cadre », insérer les mots : « de son marché intérieur, ». Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit que la souveraineté alimentaire doit être assurée d'abord à partir de l'approvisionnement sur le territoire national, puis dans le cadre du marché de l'UE et à l'international. Il s'agit ainsi d'instaure...

À l’alinéa 6, après le mot : « appropriées » insérer les mots : « et adaptées aux territoires » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les politiques publiques doivent être adaptées aux territoires. En effet, chaque territoire à ses spécificités, en particulier les territoires ultramarins, et il est impératif de prévoir des ...

À l’alinéa 17, après le mot : « innovantes » insérer les mots : « et adaptées aux spécificités locales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la recherche et l'innovation doivent être adaptées aux spécificités des territoires. En effet, chaque territoire à ses spécificités, en particulier les territoires ultramarins, et i...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 1 par les mots : « en cohérence avec les spécificités des territoires ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les politiques publiques doivent être cohérentes avec les spécificités des territoires. En effet, chaque territoire à ses spécificités, en particulier les territoires ultramari...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Sa capacité à protéger les agriculteurs et les productions agricoles des territoires d’outre-mer contre la concurrence de produits importés issus de systèmes de production ne respectant pas les normes imposées par les réglementations française et européenne ; » Exposé sommaire : Ce...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° Au début de l’article L. 1, il est inséré un I A ainsi rédigé : « I A. – La protection, la valorisation, le développement de l’agriculture sont d’intérêt général majeur et défendus au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation. » Exposé sommaire : Lors du Salon internationale de l'Ag...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À la troisième phrase de l’alinéa 14, après le mot : « sensibilisation », insérer les mots : « au bien-être animal, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter la sensibilisation au bien-être animal dans les thématiques qui seront abordées dans le cadre des actions menées à l’attention des élèves de l’école élémentaire.