Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 3188 (Adopté)
Publié le 10 mai 2024 par : M. Mathiasin, M. Colombani, M. Taupiac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Molac, M. Lenormand, Mme Bassire.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 2 (consulter les débats)
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 1 par les mots :
« en cohérence avec les spécificités des territoires ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que les politiques publiques doivent être cohérentes avec les spécificités des territoires.
En effet, chaque territoire à ses spécificités, en particulier les territoires ultramarins, et il est impératif de prévoir des politiques publiques qui tiennent compte des réalités et des spécificités locales bien différentes selon que l'on se trouve en Guadeloupe ou dans l'Oise par exemple.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.