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Les interventions de Max Mathiasin sur ce dossier

791 amendements trouvés


14/10/2022 — Amendement N° CF331C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Des...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements01 000 000
Concours spécifiques et administration00

14/10/2022 — Amendement N° CF240C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré)
M. de Courson, M. Castellani, M. Pancher, M. Naegelen, M. Panifous, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jea...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements0240 000 000
Concours spécifiques et administration00...

14/10/2022 — Amendement N° CF283C au texte N° 273 - Après l'article 40 (Non soutenu)
M. Castellani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenor...

Avant le 31 janvier 2023, le Gouvernement transmet au Parlement, d’une part, la liste des collectivités territoriales éligibles au filet de sécurité prévu par l’article 14 de la loi n° 2022‑1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ainsi que, d’autre part, la liste des collectivités territoriales éligibles aux nouveaux dispositif...

14/10/2022 — Amendement N° CF344C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré avant séance)
M. Pancher, M. Castellani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État15 000 0000
dont titre 215 000 0000
Vie politique00

14/10/2022 — Amendement N° CF272C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
M. Serva, M. Mathiasin, Mme Youssouffa, Mme Bassire, M. Lenormand

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

14/10/2022 — Amendement N° CF436C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Castellani, M. Naegelen, M. Pancher

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

13/10/2022 — Amendement N° 65C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Guy Bricout, M. Taupiac, Mme Youssouffa, M. Morel-À-L'Huissier, M. Jean-Louis Bricout, M. Lenormand, M. Naegelen, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

13/10/2022 — Amendement N° 43C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, M. Taupiac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Jean-Louis Bricout, M. Lenormand, M. Naegelen, M. Saint-Huile, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0376 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

13/10/2022 — Amendement N° 38C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, M. Taupiac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Jean-Louis Bricout, M. Lenormand, M. Naegelen, M. Saint-Huile, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation100 ...

13/10/2022 — Amendement N° 31C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Guy Bricout, M. Taupiac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Jean-Louis Bricout, M. Lenormand, M. Saint-Huile, M. Molac, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

13/10/2022 — Amendement N° CF102C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Adopté)
M. Mathiasin, M. Castellani

Au plus tard le 1er juillet 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évaluation des ressources affectées par le budget de l’État à l’aide aux collectivités territoriales pour la distribution d’eau potable et l’entretien des systèmes d’assainissement dans chaque département et région d’outre-mer. Exposé sommaire : C...

13/10/2022 — Amendement N° CF108C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
M. Mathiasin, M. Castellani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt5 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer02 000 000
Conditions de vie outre-mer2 000 0000
TOTAUX2 000 0002 000 000

13/10/2022 — Amendement N° CF109C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Mathiasin, M. Castellani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer04 000 000
Conditions de vie outre-mer4 000 0000
TOTAUX4 000 0004 000 000

13/10/2022 — Amendement N° CF106C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
M. Mathiasin, M. Castellani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01 000 000
Conditions de vie outre-mer1 000 0000
TOTAUX1 000 0001 000 000

13/10/2022 — Amendement N° CF145C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Adopté)
Mme Youssouffa, Mme Bassire, M. Mathiasin, M. Serva, M. Lenormand, M. Castellani, M. Pancher

Avant le 31 juillet 2023, le ministre chargé des Outre-mer remet un rapport au Parlement sur l’utilisation des crédits exceptionnels pour l’outre-mer, issus de l’amendement n° 1065 discuté le 26 juillet 2022 par l’Assemblée nationale, votés dans la loi n° 2022‑1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022. Ce rapport présente de mani...

13/10/2022 — Amendement N° AC47C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Pancher, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Panifous, M. Acquaviva, Mme Bassire, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00
(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation0150 000
Indemnisation des victimes des persécutions a...

13/10/2022 — Amendement N° CF110C au texte N° 273 - Article 29 (Non soutenu)
M. de Courson, M. Castellani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Électrification rurale010 000 000
Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ...

13/10/2022 — Amendement N° CF112C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Castellani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

13/10/2022 — Amendement N° CF141C au texte N° 273 - Article 33 (Non soutenu)
M. Acquaviva, M. Colombani

I. – À la vingt-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 5 159 » le nombre : « 5 147 ». II. – En conséquence, à la trente-et-unième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 5 216 » le nombre : « 5 228 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmente...