Bâtir la société du bien vieillir en france

I. – Supprimer les trois dernières phrases de l’alinéa 5. II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les huit alinéas suivants : « Dans le cadre d’un plan pluriannuel, elle fixe les priorités de la politique de prévention de la perte d’autonomie et les indicateurs permettant de l’évaluer. « Elle coordonne les acteurs impliqués dans ...

À la fin, substituer aux mots : « preuves de prévention de la perte d’autonomie et de ressources gérontologiques » les mots : « ressources probantes ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à corriger la dénomination du centre de ressources probantes suite à l’amendement adopté en commission des affaires sociales remplaçant « centre...

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au deuxième alinéa, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « dix-huit » ; » II. – En conséquence, après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Les enfants dont l’un des parents est condamné comme auteur, co-auteur ou complice d’un crime ou d’une agression sexuelle comm...

Suivant des modalités fixées par décret, une immersion obligatoire en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes pour les étudiants du diplôme d'études spécialisées de médecine générale et du diplôme d'études spécialisées gériatrie est instaurée. Exposé sommaire : Cet amendement reprend une recommandation du rapport Libault,...

L’article L. 232‑15 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Le cinquième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le département doit informer le bénéficiaire des différentes modalités possibles. » 2° L’avant-dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le département doit in...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’application de l’article 42 de la loi n° 2021‑1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022. Ce rapport s’attache notamment à examiner l’impact des revalorisations salariales accordées...

Dans un délai de six mois, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de la création d’un brevet d’aptitude à l’accompagnement des personnes âgées ou personnes âgées dépendantes. Exposé sommaire : Cet amendement souhaite souligner l’importance de l’accompagnement auprès des seniors et des personnes âgées, notamment par l’...

Dans des conditions définies par décret, est expérimentée la création d’un brevet d’aptitude à l’accompagnement des personnes âgées ou personnes âgées dépendantes. Exposé sommaire : Cet amendement d’appel souhaite souligner l’importance de l’accompagnement auprès des seniors et des personnes âgées, notamment par l’animation. Vecteur de cohési...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 8° Le développement d’actions favorisant la mobilité et l’autonomie des personnes âgées. » Exposé sommaire : L'article L311-1 du code de l'action sociale et des familles inscrit la pratique d'activités physiques et sportives et d'activités physiques adaptées comme l'une des missions de l'action ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’opportunité de généraliser la création, autour des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, d’espaces paysagers de type « parcours de santé ». Exposé sommaire : Cet amendement propose la ...