Industrie verte
(Article 1er bis a)

La stratégie que vous avez menée jusqu'à maintenant, monsieur le ministre délégué, a fait chuter de 4,5 % la production industrielle. Elle a conduit la part de l'emploi industriel dans l'emploi total à son niveau le plus bas dans l'histoire récente de notre pays.

Si vous vous félicitez de ces résultats, il n'est pas étonnant que vous proposiez un texte aussi pauvre !

Je veux d'abord saluer la victoire du Parlement contre le Gouvernement, auquel il impose la définition d'une stratégie nationale.

C'est une victoire des oppositions sur la Macronie, qui avait supprimé l'article 1er bis A en commission spéciale et qui va devoir voter son rétablissement à cause d'elles !

Surtout, c'est une victoire pour le pays qui, peut-être, pourra y voir un peu plus clair dans l'horizon industriel que vous lui proposez. Cette stratégie nationale répond à un besoin. Nous saluons la prise en compte de la question des outre-mer, que nous avons défendue par la voix de nos collègues Gaillard et Ratenon !

Nous saluons aussi la prise en compte de la question de la formation, qu'a défendue Clémence Guetté – même si, par sectarisme, vous n'avez pas voulu donner d'avis favorable aux sous-amendements de La France insoumise. En réalité, ce sont des amendements de la NUPES que vous souhaitez voir adoptés ; ce sont donc aussi les nôtres, ne vous en dépl...

Nous regrettons en revanche que ni la question de l'équilibre territorial et des bassins désindustrialisés, ni celle de la rareté de la ressource en eau, ni encore celle de la préservation des sols, ni bien sûr celle des droits des salariés, point de jonction entre la Macronie et le Rassemblement national, ne trouvent grâce à vos yeux !

C'est la raison pour laquelle nous appelons évidemment à voter pour tous les amendements proposés par la NUPES, afin qu'enfin notre pays se dote d'une stratégie de bifurcation écologique.

Manifestement, collègues macronistes, vous pensiez qu'en supprimant l'article 1er bis A en commission, nous gagnerions du temps. Nous aurions mieux fait de garder l'article pour l'amender ici,…

nous aurions eu seulement des amendements à défendre. Le besoin d'une stratégie nationale industrielle, et singulièrement en ce qui concerne sa bifurcation écologique, est évident. Si nous n'agissons pas en ce sens, nous ne ferons que légiférer un peu comme on jouerait à colin-maillard,…

Le présent sous-amendement vise donc à éviter que cette stratégie nationale, dont nous espérons qu'elle sera réintroduite par le vote de l'amendement n° 463, sous-amendé par nos soins, soit aveugle sur le plan budgétaire. En effet, si nous élaborons une stratégie nationale pour la réindustrialisation et la bifurcation verte de l'industrie, il f...

Le rapport Pisani-Ferry sur les impacts macroéconomiques de la transition écologique nous dit que 67 milliards d'euros d'investissements publics et privés seront nécessaires chaque année, et que la moitié devront être publics. Vous proposez à peine 7 pauvres milliards de plus dans le budget de l'année à venir, soit nettement moins que ce qui es...

Nous voulons corriger une absence sidérante, incompréhensible : dans votre texte, il n'y a pas un mot sur les droits, les pouvoirs et la participation des salariés à la bifurcation écologique de leur entreprise.

On pourrait se dire que c'est un choix idéologique de votre part, et on n'en serait pas surpris tant vous êtes opposés aux droits des salariés. Mais même d'un point de vue purement pragmatique, comment pouvez-vous imaginer faire bifurquer des industries aussi importantes que la sidérurgie, la chimie ou les cimenteries sans que les salariés soie...

Alors que les collègues du groupe Rassemblement national ont plagié certains sous-amendements, bizarrement celui sur le droit des salariés…

Afin d'accélérer la transition écologique et la décarbonation, que vous prétendez vouloir vous aussi engager, il vise à concevoir une loi de programmation relative à l'industrie verte, pour la période 2023-2030. Elle déterminerait les filières stratégiques, favoriserait la recherche et l'expérimentation, définirait les besoins, en particulier e...