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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1279 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1154 )
Publié le 17 mai 2023 par : M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 53 par la phrase suivante :
« Les moyens budgétaires et humains de l’ANSSI seront consolidés. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de renforcer les moyens humains et budgétaires alloués à l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI).
La maîtrise des données est un des enjeux stratégiques de notre ère numérique. Or, les vulnérabilités nationales et internationales face au cyber sont mal évaluées. En effet, les nouveaux modes de conflictualité, et particulièrement ceux liés à l’émergence du cyber, souffrent d’un sous-investissement chronique et d’un manque de planification de moyen et long terme. Nous constatons que la France a en réalité une faible capacité de résilience face à des attaques toujours plus sophistiquées et complexes. Par ailleurs, nous devons garantir à chaque citoyen·ne le droit au respect de sa vie privée, et s’assurer de ne pas laisser des intérêts privés s’infiltrer dans chaque domaine de nos vies.
Élargir les missions de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) et augmenter ses effectifs pour lui permettre d’accompagner l’ensemble des collectivités territoriales, organismes publics et de garantir l’application de la directive sur la sécurité des réseaux et des systèmes d’information (Network and Information Security, NIS), qui vise à la protection des activités économiques et sociales critiques de la Nation face aux cyberattaques.
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