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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1258 (Retiré)
(1 amendement identique : 1150 )
Publié le 17 mai 2023 par : M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 49 par la phrase suivante :
« Pour ce faire, il faudra augmenter considérablement les moyens de la surveillance de notre domaine maritime et notre capacité d’intervention dans les eaux françaises. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'ajouter une précision dans le rapport annexé sur la partie relative à la souveraineté d'outre-mer relative à l'augmentation jugée nécessaire des moyens de surveillance de notre domaine maritime et notre capacité d’intervention dans les eaux sous juridiction français
Avec 11 millions de kilomètres carrés d’espace maritime, la France possède la deuxième plus grande zone économique exclusive (ZEE) du monde. Elle est présente dans tous les océans du globe, y compris aux pôles. Déployant sa marine sur l’ensemble des mers pour défendre ses intérêts et ses principes, notre pays ne peut plus ignorer les enjeux de la maîtrise des fonds marins.
Il s’agit là d’un nouvel espace de conflictualité identifié comme tel par les principales puissances de la planète qui, à des degrés divers, ont mis en place leurs propres stratégies de maîtrise des fonds marins, en s’appuyant sur le développement de technologies permettant d’intervenir dans ce milieu hostile et largement inconnu.
Les objectifs du gouvernement restent timides : permettre à la France d’accéder au club des nations capables d’aller surveiller des câbles sous-marins ou chercher des épaves à 6 000 mètres de profondeur. La doctrine française pourrait d’ailleurs se limiter au champ étroit de ce qui se passe sur le plancher des océans sans qu’un lien soit fait entre celle-ci et ce qui se passe au-dessus dans la colonne d’eau.
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